inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• Protocole fixant les modalités d'exécution de l'accord de coopération culturelle, scientifique,technique et économique signé le 10/02/72.• Accord de coopération en matière d'aviation civile, signé à Nouakchott le 23/01/1977.• Protocole d'application des accords de coopération en matière de pêche maritime et enmatière d'aviation civile, signé à Nouakchott le 1/03/1978.• Accord commercial et tarifaire, signé à Nouakchott le 4/08/1986, entré en vigueur le4/08/1993, Dahir 4-88-44 du 28/05/1993.• Accord relatif à l'encouragement et à la protection des investissements, signé à Nouakchott le13/06/2000, Dahir 4-01-08 du 15/02/2001.• Protocole dans le domaine des pêches maritimes entre la Fédération des chambres de pêchemaritime au Maroc et l'Union nationale de pêche en Mauritanie, signé à Nouakchott le13/06/2000.• Accord instituant le conseil des hommes d'affaires maroco-mauritanien, signé à Nouakchottle 13/06/2000.• Accord de coopération dans le domaine d'équipement et des travaux publics, signé àNouakchott le 13/06/2000.• Accord de coopération dans le domaine administratif, signé à Nouakchott le 13/06/2000.• Accord de coopération dans le domaine des pêches maritimes, signé à Nouakchott le13/06/2000, Dahir 4-01-09 du 15/02/2001.• Traité de coopération en matière de recherche scientifique et technique entre l'Institutnational de recherche halieutique, signé à Rabat le 27/08/2000.• Accord de coopération entre l'Office nationale des aéroports du Maroc et la Compagnie desaéroports de la Mauritanie, signé à Casablanca et entré en vigueur le 16/10/2000.• Amendement additionnel à l'accord commercial signé le 9/07/1970, signé à Nouakchott etentré en vigueur le 10/02/1972.TUNISIE-LIBYE• Accord de coopération entre l'Agence Tunis-Afrique-Presse (TAP) et l'Agence de presselibyenne (JANA), accord exécutif de coopération touristique (2008-2009), accord exécutif decoopération dans le domaine de la jeunesse et du sport pour l'année 2008, et accord portantamendement de la convention portant création de la société mixte d'exploration etd'exploitation commune des services pétroliers, signés le 30 mai 2008.• Convention relative à la création de la société d'exploitation maritime tuniso-libyenne ainsique ses statuts, ratifié par loi nº 75-18 du 31 mars 1975, JORT nº 22 du 1 er avril 1975.• Convention cadre concernant l'approvisionnement du marché tunisien en gaz naturel deprovenance libyenne et de ses annexes. Approbation par loi nº 2002-67 du 23 juillet 2002,Accords de transportet de coopération euromaghrébins 203