inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires demer, Bruxelles, 10 octobre 1957, entrée en vigueur au Maroc le 31/05/1958, adhésion le22/01/1959.• Convention de 1954, pour prévenir la contamination des eaux de mer par les hydrocarbures,Londres, 12 mai 1954, entrée en vigueur au Maroc le 29/05/1968, adhésion le 29/02/1968.□ Amendement à la convention de 1954, pour prévenir la contamination des eaux demer par les hydrocarbures par la conférence, Londres, 13 avril 1962, publiée parDahir nº1-88-519 du 20/10/1969.• Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, Londres, 5 avril 1966, entrée envigueur au Maroc le 21/07/1968, ratifiée le 19/01/1968.• Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets,telle que modifiée, Londres, Washington, Mexico, Moscou, 29 décembre 1972, entrée envigueur au Maroc le 20/03/1977, ratifiée le 17/12/1976.• Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, Londres, 23 juin 1969, entréeen vigueur au Maroc le 28/09/1990, ratifiée le 3/05/1990.• Convention et statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international, Barcelone, 20avril 1921, adhésion le 10/12/1972.□ Protocole additionnel à la convention sur le régime des voies navigables d'intérêtinternational, entré en vigueur au Maroc le 8/01/1973, adhésion le 10/10/1972.• Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution parles hydrocarbures, Bruxelles, 29 novembre 1969, entrée en vigueur au Maroc le 19/06/1975,ratifiée le 2/11/1973, publiée par Dahir nº1-76-12 du 16/02/1977.□□Amendements à la convention de 1954 pour la prévention de la pollution des eauxde la mer par les hydrocarbures, 21 octobre 1969, ratifiés le 14/11/1986.Protocole modifiant la convention internationale de 1969, relative à laresponsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures,Londres, 25 mai 1984, entré en vigueur au Maroc le 31/03/1993, ratifié le9/11/1992.□ Protocole de l992 modifiant la convention internationale sur la responsabilité civilepour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures pour l'année 1969,Londres, 27 novembre 1992, signé par le Maroc le 15/06/1993, entré en vigueur auMaroc le 22/08/2001, ratifié le 28/06/2000.• Convention et statut sur la liberté du transit et le régime des voies navigables d'intérêtinternational, Barcelone, 20 avril 1921, entrés en vigueur au Maroc le 8/01/1973, adhésion le10/10/1972.Accords de transportet de coopération euromaghrébins143