inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

La Convention MARPOL est la principale convention internationale couvrant la prévention de lapollution du milieu marin par les navires et d'exploitation ou des causes accidentelles. Il s'agit d'unecombinaison de deux traités adoptés, respectivement en 1973 et 1978 et mis à jour par lesmodifications apportées au fil des ans. La convention a connu 27 amendements dont la dernièredate de 2007 (amendements des annexes I et IV).La Convention MARPOL a été adoptée le 2 novembre 1973 par l'OMI et couvre la pollution parles hydrocarbures, produits chimiques, substances nuisibles en colis, eaux usées et déchets. Leprotocole de 1978 relatif à la Convention MARPOL 1973 (protocole 1978 de la ConventionMARPOL) a été adopté lors d'une conférence sur la sécurité des pétroliers et la prévention de lapollution, organisée en février 1978, et qui s'est tenue en réponse à une série d'accidents depétroliers en 1976-1977 (mesures relatives aux navires-citernes de conception et de fonctionnementont également été intégrées dans un protocole de 1978 relatif à la convention de 1974 sur la sécuritéde la vie humaine en mer, 1974).En 1973, la Convention MARPOL n’étant pas encore entrée en vigueur, le protocole de 1978 aabsorbé la convention-mère. L'instrument que l'on appelle la convention internationale pour laprévention de la pollution marine par les navires de 1973, telle que modifiée par le protocole de1978 y relatif (MARPOL 73/78), est entré en vigueur le 2 octobre 1983 (annexes I et II).La convention comprend des règlements visant à prévenir et à réduire au minimum la pollution parles navires -à la fois la pollution accidentelle et les opérations de routine- et comprend actuellementsix annexes techniques :• Annexe I : Règlement relatif à la prévention de la pollution par les hydrocarbures ;• Annexe II : Règlement pour le contrôle de la pollution par les substances liquides nocives envrac ;• Annexe III : Prévention de la pollution par des substances nocives transportées par mer encolis ;• Annexe IV : Prévention de la pollution par les eaux usées par les navires ;• Annexe V : Prévention de la pollution par les ordures par les navires ;• Annexe VI : Prévention de la pollution atmosphérique par les navires (entrée en vigueur le 19mai 2005).Les États parties doivent accepter les annexes I et II, les autres annexes étant volontaires.• Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes, Genève, 6 avril 1974.Accords de transportet de coopération euromaghrébins123