inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

□Dispositions complémentaires interprétant les règles uniformes concernant lecontrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM), appendice Bà la COTIF, Berne, 26 novembre 1993, accepté le 23/01/1995.III.2.2.4. Transport routier au Maroc• Convention sur la circulation routière et annexe, Genève, 19 septembre 1949, entrée envigueur au Maroc le 7/11/1956, adhésion le 7/11/1956 (avec réserve nº 5).□ Protocole relatif à la signalisation routière, Genève, 19 septembre 1949, entré envigueur au Maroc le 7/11/1956.• Convention internationale sur la circulation routière, Vienne, 8 novembre 1968, entrée envigueur au Maroc le 29/12/1983, ratifiée le 8/04/1981 (avec réserve nº 5).• Convention relative au régime fiscale des véhicules routiers effectuant des transportsinternationaux de marchandises, Genève, 14 décembre 1956, entrée en vigueur le 29/08/1962,adhésion le 29/08/1962 (avec réserve nº 4).• Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux àutiliser pour ces transports et annexe, Genève, 1 er septembre 1970, entré en vigueur le5/03/1980, ratifié le 22/12/1980.• Convention douanière relative au transport internationale de marchandises sous le couvert decarnet (TIR), Genève, 14 novembre 1975, entrée en vigueur au Maroc le 30/09/1983, ratifiéele 15/01/1983.• Protocole à la convention relative au contrat de transport international de voyageurs et debagages par route (CVR), Genève, 5 juillet 1978, entré en vigueur au Maroc le 24/05/1995,adhésion le 10/02/1995 (avec réserve nº 3).• Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire(APC), Genève, 1 er avril 1975, entré en vigueur au Maroc le 29/06/1983, ratifié le15/01/1983.• Convention internationale relative au contrat de voyage (CCV), Bruxelles, 23 avril 1970,signé par le Maroc le 23/04/1970.• Convention relative au contrat de transport international des marchandises par route (CMR),Genève, 19 mai 1956, signée par le Maroc le 10/02/1995.III.2.2.5. Questions douanières au Maroc• Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Genève, 30 ocotbre 1947, protocoled'accession du Maroc au GATT, Genève, 19 février 1987, signé le 18/05/1987, entré envigueur au Maroc le 7/06/1987.146Accords de transportet de coopération euromaghrébins