inventaire des accords de transport et de coopÃ©ration ... - cetmo

More documents

Recommendations

Info

agriculture, emploi, travaux publics, transports, environnement et aménagement du territoire, eau,technologies de l’information et de la communication.Parallèlement à ces opérations de coopération bilatérale, il convient de signaler l’ouverture àl’Algérie du projet mobilisateur inter-États, financé par le ministère français des Affaires étrangères,sur Fonds de solidarité prioritaire (FSP), pour la lutte anti-acridienne dans la grande régionoccidentale africaine.Enfin, une attention particulière est portée par le SCAC à l’articulation de ses actions avec lesprogrammes multilatéraux susceptibles de constituer, à moyen terme, un relais important definancement (ex : programme MEDA et interventions de l’ONUDI dans le domaine du soutien desPMI-PME et du développement de la qualité et de la normalisation ; programme du PNUD dansle secteur de l’environnement).L’appui de la France porte également sur la coopération institutionnelle pour renforcer lagouvernance de l’État et reformer la justice, ainsi que sur la modernisation de la police et laprotection civile et l’administration.Néanmoins, et malgré les bonnes intentions exprimées de part et d’autre, le partenariat économiqueentre les deux pays se confine toujours dans le mercantile. Il se limite à contribuer à la définition et àla mise en œuvre des politiques publiques sectorielles par la mise à disposition d’expertise, deformation et de transfert de savoir-faire. En 2007, certains groupes français ont remporté descontrats en Algérie. Il s’agit des projets suivants:• La gestion de l’exploitation du métro d’Alger attribuée à la RATP Développement ;• L’extension du tramway d’Alger, assorti d’une option de maintenance, conclu avec la sociétéAlstom ;• Le contrôle et la surveillance des travaux du lot Est de l’autoroute Est-Ouest, attribué àScetauroute ;• Le renforcement du réseau de transport électrique algérien remporté par la société ArevaT&D (Transport et Distribution) ;• Enfin, la construction d’un vapocraqueur d’éthane à Arzew (investissement de 3 milliards dedollars réparti entre Total 51% et Sonatrach 49%) dont une partie des études d’ingénierie seraeffectuée par Technip.Le 27 janvier 2004, la France et l’Algérie ont signé deux accords de coopération dans le domaine destransports. Le premier est relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et52Accords de transportet de coopération euromaghrébins
des marchandises. Il vise à favoriser le développement des trafics routiers de voyageurs et demarchandises entre les deux États et à simplifier, d’une part, les conditions de circulation par laroute en facilitant le transport combiné mer-route et, d’autre part, le cadre juridique applicable, enl’alignant sur les pratiques en vigueur pour une quinzaine d’autres États non membres de l’Unioneuropéenne, notamment le Maroc et la Tunisie. Le deuxième accord porte sur le transport maritimedont la finalité est identique.Le champ d’application du premier accord vise :• Le transport routier de voyageurs, objet du titre II de l’accord, envisage les services réguliers,les services de navette et les services occasionnels.Les services réguliers sont définis comme des services qui assurent le transport de voyageurs selonune fréquence, un itinéraire et des horaires déterminés, les voyageurs pouvant monter et descendre àdes arrêts préalablement fixés (article 3). Ces services sont soumis à autorisation préalable etreposent sur le principe de réciprocité qui implique un partenariat entre une entreprise française etune entreprise algérienne.Les services de navette représentent une série de voyages aller-retour au cours desquels des groupesde voyageurs, constitués au préalable, sont transportés à partir d’un même point de départ et à unmême point d’arrivée (article 4). Comme les services réguliers, ces services sont soumis àautorisation préalable, selon des procédures à arrêter conjointement par les deux pays.Les services occasionnels, qui comprennent divers types de transports n’entrant pas dans les deuxcatégories précédentes (article 5), obéissent à des règles identiques.L’article 6 relatif aux documents de transport pose le principe d’une feuille de route, dont le modèlesera établi conjointement par les deux pays, pour les services de navette et les services occasionnels.Le transporteur doit remplir la feuille de route et la présenter à toute réquisition des agents chargésdu contrôle.• Le transport routier de marchandises (titre III) également soumis à un régime d’autorisationpréalable (article 7). Ces autorisations sont délivrées dans la limite de contingents fixésannuellement, d’un commun accord entre les parties à l’accord (article 9).Toutefois, certains modes de transports, limitativement énumérés par l’article 10, sont exonérés decette obligation d’autorisation : les transports à caractère humanitaire, les transports d’œuvres d’artAccords de transportet de coopération euromaghrébins53
Page 2 and 3:
Étude réalisée par MM. Jillali C
Page 5 and 6:
T ABLE DES MATIERESP RESENTATION 4I
Page 7 and 8:
III.2.3. Tunisie 148III.2.4. Maurit
Page 9 and 10: P RESENTATIONLe GTMO 5+5 1 -Groupe
Page 11 and 12: I NTRODUCTION1. Objectifs de l’é
Page 13 and 14: le transport aérien, le transport
Page 15 and 16: C OOPERATION MULTILATERALEI.1.Coop
Page 17 and 18: principaux axes de transport transe
Page 19 and 20: niveau de la zone. Il s’agit du d
Page 21 and 22: Les plans d’action, constituant u
Page 23 and 24: • Enfin, ces mesures applicables
Page 25 and 26: niveau de la Tunisie en matière de
Page 27 and 28: Pour accompagner cet accord, quatre
Page 29 and 30: Échanges en matière de servicesL
Page 31 and 32: pour la libéralisation des service
Page 33 and 34: pays de renforcer de façon signifi
Page 35 and 36: L’assistance de la Communauté eu
Page 37 and 38: • Coopération financière (artic
Page 39 and 40: œuvre de l’accord d’associatio
Page 41: concédant à des promoteurs et am
Page 44 and 45: Accord de pêcheLes activités de p
Page 46 and 47: • Contribuer aux réformes écono
Page 48 and 49: I.4.Coopération au sein de la rég
Page 50 and 51: Dans la pratique, le Secrétariat g
Page 52 and 53: provenance du territoire de chacun
Page 54 and 55: Il s’agit de la plus grande régi
Page 56 and 57: 48Accords de transportet de coopér
Page 58 and 59: touristes européens au Maghreb. Pa
Page 62 and 63: destinés à des expositions ou à
Page 64 and 65: • Accord maritime signé à Paris
Page 66 and 67: • Décret nº 85-271 du 12 novemb
Page 68 and 69: • Traité d’amitié, bon voisin
Page 70 and 71: En effet, la France est le premier
Page 72 and 73: • Le protocole financier relatif
Page 74 and 75: • Accord de partenariat et de coo
Page 76 and 77: • Accord de coopération financi
Page 78 and 79: • Protocole annexé à l'accord c
Page 80 and 81: • Accord bilatéral de transport
Page 82 and 83: Les principaux accords signés entr
Page 84 and 85: Les accords suivants ont été conc
Page 86 and 87: II.5.Coopération de la TunisieII.5
Page 88 and 89: Le nouveau prêt de l’AFD de 30 m
Page 90 and 91: Le Comité interministériel de la
Page 92 and 93: techniques, de la formation profess
Page 94 and 95: 97,6%. Les principaux produits tuni
Page 96 and 97: • Accord de crédit pour le déve
Page 98 and 99: • Convention et du protocole tend
Page 100 and 101: II.6.Commentaire sur la coopératio
Page 102 and 103: 94Accords de transportet de coopér
Page 104 and 105: produit en annexe. Les accords pré
Page 106 and 107: Le corps de la convention comprend
Page 108 and 109: Le recours à des véhicules agré
Page 110 and 111:
• La recherche d'une coopération
Page 112 and 113:
• Convention internationale pour
Page 114 and 115:
négociés électroniquement ont la
Page 116 and 117:
circulation routière. En tant que
Page 118 and 119:
• Accord européen relatif au tra
Page 120 and 121:
• Accord européen sur les grande
Page 122 and 123:
modification du 23 février 1968 Pr
Page 124 and 125:
connu plusieurs amendements depuis
Page 126 and 127:
• Les amendements de décembre 19
Page 128 and 129:
Les mesures visant à faciliter le
Page 130 and 131:
La convention, élaborée dans le c
Page 132 and 133:
Les conférences maritimes sont des
Page 134 and 135:
• Convention pour la répression
Page 136 and 137:
(LTA), définit les responsabilité
Page 138 and 139:
transport international, et inclut
Page 140 and 141:
• Ordonnance nº 76-17 du 20 fév
Page 142 and 143:
• Ordonnance nº 74-55 du 13 mai
Page 144 and 145:
• Ordonnance nº 72-57 du 18 octo
Page 146 and 147:
□□□□□□□□□□□Pr
Page 148 and 149:
□Protocole de la convention inter
Page 150 and 151:
□ Amendement à la convention por
Page 152 and 153:
• Convention internationale de 19
Page 154 and 155:
□Dispositions complémentaires in
Page 156 and 157:
• Convention sur les facilités d
Page 158 and 159:
novembre 1996), publication dans d
Page 160 and 161:
• Convention sur la prévention d
Page 162 and 163:
□ Protocole portant amendement de
Page 164 and 165:
III.2.4. La MauritanieIII.2.5. La L
Page 166 and 167:
Cette stratégie de développement
Page 168 and 169:
procédures commerciales, administr
Page 170 and 171:
vigoureuses et volontariste en étr
Page 172 and 173:
frontières, pour tous les mouvemen
Page 174 and 175:
synergie et une cohésion dans les
Page 176 and 177:
libéralisation et modernisation du
Page 178 and 179:
170Accords de transportet de coopé
Page 180 and 181:
L ISTE DES ABREVIATIONSAACCTACAAACT
Page 182 and 183:
GATTGNSSGSAGSMGTMO 5+5IEVPINDHINFIN
Page 184 and 185:
Accord ou conventionConstruction de
Page 186 and 187:
17 juillet 1995Signature de l'accor
Page 188 and 189:
25 juin 2001Signature de l'accord d
Page 190 and 191:
12 décembre 2003Adoption par le Co
Page 192 and 193:
6 octobre 2004Adoption d'une charte
Page 194 and 195:
27-29 novembre 2005Sommet extraordi
Page 196 and 197:
un dirigeant de la rive nord, dési
Page 198 and 199:
• Convention commerciale et tarif
Page 200 and 201:
AC CORDS DE COOPERATION SIGNES ENTR
Page 202 and 203:
• Convention portant création de
Page 204 and 205:
1986, JORA nº 39 du 24-09-1986.•
Page 206 and 207:
• Convention commerciale et tarif
Page 208 and 209:
• Convention de coopération en m
Page 210 and 211:
vigueur le 1/07/1999, Dahir 4-99-14
Page 212 and 213:
JORT nº 61 du 26 juillet 2002, rat
show all

inventaire des accords de transport et de coopÃ©ration ... - cetmo

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?