inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• Convention et du protocole tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscaleen matière d'impôts sur le revenu. Ratification par la loi nº 2001-112 du 9 novembre 2001(JORT nº 90 du 9 novembre 2001).• Accord pour la promotion et la protection des investissements, signé le 10-07-1998.Ratification par la loi nº 2002-9 du 28 janvier 2002, (JORT nº 9 du 29 janvier 2002).• Échange de lettres relatif à l'établissement du régime de visa. Ratification par le décret nº2003-1495 du 25 juin 2003 (JORT nº 53 du 4 juillet 2003).• Accord de coopération dans le domaine de l'environnement, signé et entré en vigueur le 10novembre 1993.• Accord de coopération culturelle, scientifique et technique, signé le 23-11-1978. Ratificationle 24 janvier 1979.• Protocole additionnel à l'accord commercial du 19 juillet 1977, signé le 23-11-1978.• Accord commercial, signé le 19-07-1977. Publication par le décret nº 78-497 du 2 mai 1978(JORT nº 39 du 23 mai 1978).• Accord relatif aux transports aériens, signé le 9-03-1973. Publication par le décret nº 74-471du 12 avril 1974 (JORT nº 26 des 12-16 avril 1974). Enregistrement à l'OACI le 19 juin1975sous le nº 2 559.II.5.5. Coopération de la Tunisie avec le PortugalDans l’Union européenne, le Portugal est classé 12 ème fournisseur de la Tunisie au niveau desimportations et son 9 ème client au niveau des exportations.Les principaux produits exportés sont le ciment, le phosphate et dérivés, les engrais, les produits dela mer, le liège, le textile, les articles électriques et électroniques, les produits de la mer, l’huiled’olive en vrac, et les meubles en métal.Les principaux produits importés par la Tunisie sont les produits alimentaires, l’huile de soja etautres, les composants mécaniques, machines et engins, les transformateurs électriques, fils et câblesélectriques, les munitions, les produits pour le textile, les tissus de fibres artificielles, les produitschimiques et énergétiques, et le marbre.Les principaux accords et conventions signés entre les deux pays dans le domaine économique,commercial et de transport, sont :• Accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé le 28-02-2002.90Accords de transportet de coopération euromaghrébins