inventaire des accords de transport et de coopÃ©ration ... - cetmo

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• Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transportsinternationaux par route (AETR), Genève, 19 janvier 1962.• Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transportsinternationaux par route (AETR), Genève, 1 er juillet 1970.• Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux àutiliser pour ces transports (ATP), Genève, 1 er septembre 1970.• Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhiculesà roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule àroues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivréesconformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958.□ Règlements annexés à l'Accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption deprescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, auxéquipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule àroues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivréesconformément à ces prescriptions.• Accord relatif aux engins spéciaux pour le transport des denrées périssables et à leur utilisationpour les transports internationaux de certaines de ces denrées, Genève, 15 janvier 1962.• Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transportsinternationaux par route (AETR), Genève, 19 janvier 1962.• Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transportsinternationaux par route (AETR), Genève, 1 er juillet 1970.• Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux àutiliser pour ces transports (ATP), Genève, 1 er septembre 1970.• Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route(CVR), Genève, 1 er mars 1973.□ Protocole à la convention relative au contrat de transport international de voyageurset de bagages par route (CVR), Genève, 5 juillet 1978.• Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire(APC), Genève, 1 er avril 1975.• Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR), Genève, 15 novembre1975.• Accord intergouvernemental portant création d'une carte interafricaine d'assurance deresponsabilité civile automobile, New York, 1 er octobre 1978.• Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport demarchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (CRTD),Genève, 10 octobre 1989 (pas encore en vigueur).110Accords de transportet de coopération euromaghrébins
• Accord concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle techniquepériodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles, Vienne, 13novembre 1997.• Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables auxvéhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés surles véhicules à roues, Genève, 25 juin 1998.III.1.3. Transports par voie ferrée• Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et auxbagages transportés par voie ferrée, Genève, 10 janvier 1952.• Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandisestransportées par voie ferrée, Genève, 10 janvier 1952.• Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Berne le 9mai 1980. La convention a créé l’Organisation intergouvernementale pour les transportsinternationaux ferroviaires (OTIF) et comporte deux appendices :□Appendice A : les règles uniformes concernant le contrat de transport internationalferroviaire de voyageurs et de bagages, dites RU-CIV.□ Appendice B : les règles uniformes concernant le contrat de transport internationalferroviaire de marchandises, dites RU-CIM.• Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), Genève, 31mai 1985.III.1.4. Transports par voie d'eau• Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux denavigation intérieure (CLN), Genève, 1 er mars 1973.□ Protocole à la convention relative à la limitation de la responsabilité despropriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN), Genève, 5 juillet 1978.• Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages ennavigation intérieure (CVN), Genève, 6 février 1976 (pas encore en vigueur).□ Protocole à la Convention relative au contrat de transport international devoyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN), Genève, 5 juillet 1978.• Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978. Hambourg,31 mars 1978.• Convention internationale sur les privilèges et hypothèques maritimes, Genève, 6 mai 1993.Accords de transportet de coopération euromaghrébins111
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