inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

L'Italie est engagée dans les secteurs de l’eau, de l’agriculture par le biais d’une aide à la formation,de la santé par le biais de la formation, dans le système de réforme bancaire (notamment en ce quiconcerne le système d’informatisation et enfin dans le secteur social.Un comité technique bilatéral pour les infrastructures s'est réuni à Rome, en novembre 2007, afinde promouvoir des projets d'intérêt commun relatifs aux infrastructures routières, portuaires etaéroportuaires, de mettre en place des programmes de formation et d'échange d'informationscientifique, notamment sur le thème de la protection des grandes infrastructures contre les risquessismiques, ainsi que d'examiner la possibilité d'une éventuelle collaboration en matièred'exploitation des grands axes autoroutiers.Un protocole d'entente portant sur la coopération dans les domaines de l'environnement, dutourisme, de la formation et du développement du territoire, a été signé entre l'Algérie et la régionautonome de Sardaigne.Un accord sur les transports et la navigation maritime entre le gouvernement de la Répubuliqueitalienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire a été signé àAlger le 28 février 1987 et ratifié par l’Italie avec la loi nº 74 du 11 février 1989. De plus, unenouvelle entente de coopération dans le domaine des transports maritimes est en cours d’élaborationentre les deux pays, elle devra être signée par les minitres de transport intéressés et, une fois ratifiéepar l’Italie et l’Algérie, elle prendra la place du précédent accord de 1987.Parmi les principaux accords signés entre les deux pays dans les domaines de coopérationéconomique, commerciale et de transport, sont à mentionner également :• Ordonnance nº 71-55 du 5 août 1971 portant ratification de l'accord de coopérationtechnique, signé à Alger le 18 juin 1971, p. 914 (JORA nº 70 du 27-08-1971).• Décret présidentiel nº 91-350 du 5 octobre 1991 portant ratification du protocole decoopération, signé à Alger le 28 décembre 1988, p. 1477 (JORA nº 46 du 6-10-1991).• Décret présidentiel nº 2001-48 du 11 février 2001 portant ratification de l'accord sur laconversion des permis de conduire signé à Alger le 24 octobre 2000, p. 17 (JORA nº 11 du12-02-2001).• Décret présidentiel nº 2001-49 du 11 février 2001 portant ratification de l'accord deconsolidation de la dette signé à Alger le 6 juin 1996, p. 19 (JORA nº 11 du 12-02-2001).• Décret présidentiel nº 2001-367 du 13 novembre 2001 portant ratification de l'accord relatifaux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de transit signé àAlger le 24 octobre 2000, p. 7 (JORA nº 69 du 18-11-2001).Accords de transportet de coopération euromaghrébins59