inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

signée à Nouakchott le 1 er novembre 1973, p. 282. Ordonnance nº 74-24 du 4 février 1974,JORA nº 24 du 22-03-1974.• Accord d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir de rechercher et de réprimerles infractions douanières, signé à Nouakchott le 14 février 1991, p. 428. Décret présidentielnº 92-107 du 7 mars 1992, JORA nº 19 du 11-03-1992.• Convention-cadre de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire etla République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott le 6 juillet 1996, p. 4. Décretprésidentiel nº 96-473, JORA nº 84 du 29-12-1996.• Accord sur l'établissement et la circulation des personnes, signé à Nouakchott le 6 juillet1996, p. 5. Décret présidentiel nº 97-34013 septembre 1997, JORA nº 61 du 14-09-1997.• Accord de coopération culturelle scientifique et technique, signé à Nouakchott le 6 juillet1996, p. 8. Décret présidentiel nº 98-13025 avril 1998, JORA nº 26 du 29-04-1998.ALGERIE–LIBYE• Traité de fraternité de bon voisinage et de coopération, signé à Tripoli le 14 Doul kâda 1388H. correspondant au 1 er février 1969, p. 270. Ordonnance nº 69-21 du 10 avril 1969, JORAnº 33 du 16-04-1969.• Accord de coopération commerciale et économique et technique, signé à Tripoli le 14 doulkâda 1388 H correspondant au 1 er février 1969, p. 434. Ordonnance nº 69-25 du 12 mai1969, JORA nº 47 du 30-05-1969.• Conventions conclues à Tripoli le 29 ramadhan 1389 H. correspondant au 9 décembre 1969,p. 186. Ordonnance nº 70-3 du 15 janvier 1970, JORA nº 16 du 14-02-1970.• Conventions conclues à Tripoli le 29 ramadhan 1389 H correspondant au 9 décembre 1969(rectificatif), p. 470. Ordonnance nº 70-3 du 15 janvier 1970, JORA nº 41 du 08-05-1970.• Convention commerciale et tarifaire entre, signée à Tripoli le 29 mars 1973, p. 574. JORA nº51 du 26-06-1973. Ordonnance nº 73-22 du 5 juin 1973.• Convention relative à la création d'une société mixte de construction, signée à Tripoli le 11novembre 1986, p. 117. Décret nº 88-12 du 2 février 1988, JORA nº 5 du 03-02-1988.• Convention portant création de la société mixte de véhicules particuliers et utilitaires, signée àTripoli le 28 octobre 1987, p. 476. Loi nº 88-10 du 19 avril 1988, JORA nº 16 du 20-04-1988.• Convention portant création de la société mixte de production de véhicules tous terrains,signée à Tripoli le 28 octobre 1987, p. 477. Loi nº 88-13 du 19 avril 1988, JORA nº 16 du20-04-1988.• Protocole d'accord pour la réalisation d'un gazoduc, signé à Tunis le 22 mars 1988, p. 773.Loi nº 88-23 du 12 juillet 1988, JORA nº 28 du 13-07-1988.Accords de transportet de coopération euromaghrébins 193