inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

transport effectué en totalité ou en partie sur le territoire de l'Union européenne. L'accord comportedes règles techniques relatives :• À la définition des matières par classes, selon leurs risques (explosifs, gaz comprimés ouliquéfiés, inflammables, toxiques, radioactifs, corrosifs, etc.) ;• Aux emballages (dispositions techniques, essais, procédure d’agrément des emballages etmarquage distinctif) ;• Aux citernes (construction, agrément des prototypes et épreuves de résistance etd’étanchéité) ;• Aux véhicules (circuits électriques, extincteurs, freinage, limitation de vitesse par construction,matériel de première intervention, certificat d’agrément) ;• À l’étiquetage et à la signalisation, de telle sorte que les services d’intervention et de secourssoient immédiatement informés de la présence de matières dangereuses. Les véhicules doiventporter des panneaux rectangulaires de couleur orange. Pour les citernes, ce panneau comportel’indication du code de danger (2 pour le gaz comprimé ou liquéfié, 3 pour l’inflammable, 6pour le toxique, etc.), ainsi que le numéro de la matière. Il existe également des étiquettes dedanger portant un symbole de danger (flamme pour les inflammables, crâne humain pour lestoxiques, hélice pour les radioactifs, ...).Les annexes A et B de l'accord indiquent les conditions auxquelles sont soumises les marchandisesdangereuses dans le cadre d'un transport international. Leur nouvelle structure correspond à celle durèglement type annexé aux recommandations relatives au transport des marchandises dangereusesdes Nations Unies, du Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) et duRèglement concernant le transport international ferroviaire (RID).• Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhiculesà roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule àroues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivréesconformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958.□ Règlements annexés à l'Accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption deprescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, auxéquipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule àroues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivréesconformément à ces prescriptions.• Accord relatif aux engins spéciaux pour le transport des denrées périssables et à leur utilisationpour les transports internationaux de certaines de ces denrées, Genève, 15 janvier 1962.Accords de transportet de coopération euromaghrébins109