inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• La recherche d'une coopération au niveau des organismes internationaux compétents, qui peutnotamment faciliter la conclusion de nouveaux accords bilatéraux ou multilatéraux ;• La mise en place d'un contrôle juxtaposé des marchandises et des documents entre paysvoisins dans le cas du franchissement d'une frontière commune. À ce titre, les heuresd'ouverture des services de contrôle, les catégories de marchandises, les modes de transport etles régimes internationaux de transit douanier doivent correspondre ;• L'organisation d'échanges d'informations nécessaires à l'efficacité des contrôles ;• L'utilisation de documents internationaux alignés sur la formule-cadre des Nations Unies.Les marchandises en transit se voient appliquer un traitement rapide et simple lorsqu'elles sonttransportées dans des conditions de sécurité suffisantes. Cependant des contrôles peuvent êtreeffectués en cas de menace à l'ordre public.Le dédouanement des marchandises couvertes par un régime international de transit douanier doitêtre facilité par l'extension des heures de dédouanement et de la compétence des postes de douane.Les marchandises sont soumises à des contrôles de douane selon les dispositions prévues à l'annexeI. Ces contrôles visent à assurer l'observation des lois et des règlements applicables aux frontières.D'autres types de contrôles peuvent être opérés, y compris en des points situés à l'intérieur du pays.Les services douaniers sont chargés d'organiser la coopération et la coordination entre les différentsservices de contrôle de marchandise, afin d'accélérer le passage des marchandises. Les modalitésd'opération des contrôles sont détaillées dans les annexes II à VII.Les interdictions ou les restrictions d'importation, d'exportation et de transit restent applicableslorsqu'elles sont justifiées par des raisons d'ordre public. De même, lorsque les circonstances lenécessitent, des mesures d'urgence peuvent être mises en place.L’annexe VIII, adoptée le 6 octobre 2005, définit les nouvelles dispositions suivantes :• Facilitation des procédures de délivrance des visas pour les conducteurs professionnels ;• Mesures pratiques pour accélérer les formalités de passage pour les marchandises, enparticulier pour les transports urgents, tels que ceux d'animaux vivants et de denréespérissables ;• Dispositions techniques harmonisées visant à accélérer le contrôle des véhicules routiers(contrôle technique) et engins utilisés pour le transport de marchandises sous températurecontrôlée ;102Accords de transportet de coopération euromaghrébins