inventaire des accords de transport et de coopÃ©ration ... - cetmo

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synergie et une cohésion dans les relations, non seulement entre les intervenants du commerceextérieur mais également entre les différentes administrations concernées.Ceci a permis de concevoir de nouveaux procédés et techniques basés sur les standards européensdans le but de faciliter et améliorer les échanges avec les différents partenaires et de faire face à lanouvelle contrainte de sécurité.Il s’agit, notamment, de l’introduction de nouveaux modes de cautionnement, de la gestionpersonnalisée en matière de régimes économiques en douane et la dématérialisation des procédureset documents douaniers, outre la mise en œuvre des normes de l’Organisation mondiale desdouanes.IV.4.5. Transport maritimeLa Commission européenne a adopté le 10 avril 2003 une directive visant à normaliser les nouvellesunités de chargement intermodales (UCI), qui facilitera considérablement le transport intermodalde marchandises. Il s’agit de la création d'une unité européenne de chargement intermodale(UECI), à savoir une unité optimisée pour le transport de palettes (cas le plus fréquent pour lesmarchandises utilisant des UCI).L'unité européenne de chargement intermodal allie les avantages des caisses mobiles (en particulierles plus grandes dimensions, offrant une capacité plus importante) et ceux des conteneurs(notamment leur plus grande résistance et le fait qu'ils puissent être superposés).L'unité de chargement intermodal (UCI) et l’unité européenne de chargement intermodal (UECI)devront répondre à des exigences spécifiques, définies par le Comité européen de normalisation etadoptées par le comité de réglementation. De ce fait, pourront circuler en Europe :• Les conteneurs normalisés ISO respectant les dimensions maximales prescrites par la directive96/53 ;• Les unités de chargement intermodal qui seront encore en service à la date à laquelle lesnormes entreront en vigueur et ce, jusqu'à la fin de leur vie utile;• Les nouvelles unités de chargement intermodal et unités européennes de chargementintermodal mises au point pour faciliter les transbordements entre la route, le rail, les voiesnavigables intérieures et le transport maritime à courte distance.Les pays de la rive sud du GTMO 5+5 ont intérêt à appliquer la directive européenne afin depromouvoir le transport maritime entre les deux rives de la Méditerranée en éliminant les obstacles166Accords de transportet de coopération euromaghrébins
qui s'opposent à son développement et en améliorant son image globale, tout en soutenant etprenant part aux travaux du réseau européen pour le transport maritime à courte distance.IV.4.6. Transport aérienLe Maroc et l’Union européenne ont procédé à la signature d’un accord aérien de nouvellegénération qui remplace tous les accords aériens bilatéraux établis, jusqu’à maintenant, entre laMaroc et les États membres de l’Union européenne. L’importance de cet accord réside, d’une part,dans l’ouverture de nouvelles perspectives de développement pour les compagnies aériennesmarocaines et européennes et d’autre part, dans le fait qu’il comporte des dispositions pour unrapprochement général des législations aériennes des deux parties dans les domaines de la sécurité,de la régulation économique, et en particulier des règles de concurrence, du contrôle aérien et de laprotection des consommateurs. L’accord comporte aussi plusieurs dispositions relatives à laprotection de l’environnement, la réduction des procédures administratives et douanières et lapossibilité d’investissement croisé entre les compagnies européennes et marocaines.Sur le plan pratique, l’accord permettra aux usagers des deux parties d’éviter un certain nombre decorrespondances puisque de nouvelles dessertes entre des villes européennes et marocaines sontd’ores et déjà opérationnelles.Cet accord a eu des retombées bénéfiques aussi bien pour la compagnie nationale RAM que pour lesusagers du transport aérien. La RAM, agissant dorénavant dans un cadre concurrentiel, a étécontrainte de réviser sa politique tarifaire au grand bénéfice des usagers du transport aérien.Cette nouvelle politique a engendré une croissance du trafic -plus de 12 millions de passagers ontété transportés en 2007, ce qui représente une très forte croissance du trafic international (17% parrapport à 2006 qui a connu un taux de croissance de 18,74%)-. Cette nouvelle politique a aussiengendré l’entrée dans le ciel marocain de dix nouvelles compagnies aériennes, dont le nombre estpassé en quelques années de 20 à 50. La hausse du nombre de mouvements d’avions a enregistré untaux de 8,4% et l’amélioration du taux de remplissage et la consolidation de la croissance de l’activitécargo, confirment l’amélioration du trafic international aérien en provenance et à destination duMaroc. Cette embellie permet aux compagnies nationales et à l’Office des aéroports d’en tirer grandprofit.La généralisation de cet accord aux autres pays maghrébins, la promotion du rôle de l’Agenceeuropéenne de sécurité aérienne (AESA) dans la coopération euroméditerranéenne, et l’adoptiond’un nouveau Code de l’aviation civile qui inclut cette nouvelle législation, permettront laAccords de transportet de coopération euromaghrébins167
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