inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur les aéronefs, Genève, 19juin 1948, adhésion par loi nº 66-24 du 16 mars 1966 (JORT nº 13 des 15-18 mars 1966),publication dans décret nº 66-423 du 27 octobre 1966 (JORT nº 47 des 28 octobre-1 er -4novembre 1966).• Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par les aéronefs étrangers,Rome, 7 octobre 1952, adhésion par loi nº 62-20 du 24 mai 1962 (JORT nº 27 des 22-25 mai1962).III.2.3.5. Questions douanières en Tunisie• Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert decarnet TIR (Convention TIR) de 1959, Genève, 15 janvier 1959, amendements, 19 novembre1963 et 1 er juillet 1966, ratifiés par loi nº 81-59 du 11 juillet 1981 (JORT nº 48 des 17-21juillet 1981).• Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert decarnets TIR (Convention TIR), Genève, 11 juin 1976, ratifié par loi nº 77-39 du 2 juillet1977 (JORT nº 47 du 5 juillet 1977).□ Protocole d'adhésion à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(GATT), Genève, 27 avril 1990, ratifié par loi nº 90-61 du 28 juin 1990 (JORT nº44 des 26-29 juin 1990), déposé le 20 juillet 1990, entré en vigueur le 19 août 1990.• Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification desmarchandises, Bruxelles, 14 juin 1983, ratifié par loi nº 87-2 du 6 février 1987 (JORT nº 10des 6-10 février 1987).• Conventions sur les facilités douanières en faveur du tourisme (3), New York, 4 juin 1954,adhésion par loi nº 74-10 du 18 mars 1974 (JORT nº 21 du 19 mars 1974).• Convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandisesdestinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou unemanifestation similaire, Bruxelles, 8 juin 1961, adhésion par loi nº 72-10 du 10 mars 1972(JORT nº 11 des 10-14 mars 1972).• Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel pédagogique, Bruxelles,8 juin 1970, ratifié par loi nº 71-36 du 28 juillet 1971 (JORT nº 33 du 30 juillet 1971).• Convention douanière sur le carnet ATA (Convention ATA), Bruxelles, 6 décembre 1961,adhésion par loi nº 70-55 du 2 décembre 1970 (JORT nº 54 des 1 er -4 décembre 1970).• Conventions douanières internationales, Bruxelles, 15 décembre 1950, adhésion par loi nº 67-8 du 8 mars 1967 (JORT nº 12 du 10 mars 1967).Accords de transportet de coopération euromaghrébins155