inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

d’établissement, la prestation de services et la concurrence, ainsi que l’instauration d’un cadre dedialogue politique.Les accords prévoient dans leurs grandes lignes, des clauses traitant les principes fondamentauxcomme le respect des droits de l’homme, le dialogue politique, la libre circulation des marchandises,la coopération dans les affaires économiques et sociales, la coopération financière et les dispositionsinstitutionnelles.Ils jettent les fondements d’une institutionnalisation de la coopération sous la forme d’un Conseild’association. Ce dernier réunit les membres du Conseil de l’Union européenne et de laCommission, d’une part, et les membres du gouvernement du pays partenaire, d’autre part. LeConseil constitue le cadre normal du dialogue institué entre les parties contractantes, sur lesquestions bilatérales ou internationales d’intérêt commun, et dispose, en outre, d’un pouvoir dedécision applicable en matière de litige entre les parties.Les accords instituent, par ailleurs, au niveau des hauts fonctionnaires, un Comité d’associationcompétent pour la gestion de l’accord et auquel le Conseil peut déléguer tout ou partie de sescompétences.La mise en œuvre de la politique européenne de voisinage (PEV) tente d’éviter la création denouvelles lignes de division entre l’Union élargie et ses voisins de l’est et des côtes sud et est de laMéditerranée. La politique européenne de voisinage (PEV) va au-delà des relations existantes pouroffrir une relation politique et une intégration économique plus poussées, renforçant la stabilité, lasécurité et le bien-être de tous. Cette relation est fondée sur un engagement mutuel à promouvoirdes valeurs communes, comme :• Le respect des règles de droit;• La bonne gouvernance;• Le respect des droits de l’homme;• La promotion de bonnes relations de voisinage;• L’économie de marché;• Le développement durable.La politique européenne de voisinage se fait sur la base de deux instruments : les plans d’action et unnouvel instrument financier : l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).12Accords de transportet de coopération euromaghrébins