inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• Le protocole financier relatif à l’octroi d’un prêt concessionnel de 150 millions d'euros pour lefinancement du matériel roulant du tramway de Rabat, qui devrait entrer en service à l'été2010. À l'appui de ce projet évalué dans sa totalité à 350 millions d'euros, l'Agence françaisede développement apporte une contribution de 50 millions d'euros. Dans ce cadre, la SociétéAlstom a signé un contrat de 90 millions d'euros pour la vente de 22 rames Citadis et laSociété Colas, pôle routier du groupe Bouygues, se voient confier la réalisation desplateformes et des voies ferrées pour 70 millions d'euros.• Le protocole intergouvernemental par lequel la France apporte une contribution financièrefinancier sous forme de don de 75 millions d'euros aux autorités marocaines, destinés aufinancement des études de la construction de la ligne ferroviaire à grande vitesse entreCasablanca et Tanger, qui devrait être opérationnel en 2014. La Société Alstom bénéficie,dans ce cadre, d’un contrat pour la vente de 18 rames pour ce projet évalué à 1,8 milliardd'euros.Les autres conventions et accords signés entre les deux pays dans le domaine de la coopérationéconomique, commerciale et de transport sont :• Échange de notes relatives au régime de la circulation des personnes, établi les 14-15 août1957.• Accord relatif aux transports aériens, signé le 25 octobre 1957.• Accord relatif au transfert de l'aviation civile au Maroc, signé le 10 mars 1961 et non ratifié.• Accord relatif à l'extension du régime des contingents tarifaires à l'ancienne zone Nord duMaroc et à la province de Tanger, signé le 21 juin 1961.• Accord concernant les transports internationaux routiers, signé, à Rabat, le 13 février 1974,entré en vigueur le 1 er avril 1976 mais non ratifié.• Protocole établi en vertu de l'article 23 de l'accord concernant les transports routiersinternationaux, du 13 février 1974.• Accord de coopération touristique, signé le 1 er février 1979.• Accord de coopération en matière de marine marchande, signé à Rabat, le 5 novembre 1979,entré en vigueur le 1 er août 1990 et ratifié le 3 mai 1990.• Accord en forme d'échange de lettres relatif à la circulation des personnes, signé le 10novembre 1983.• Convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et deréprimer les infractions douanières, signée le 16 janvier 1990.• Accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 10 novembre1983 relatif à la circulation des personnes, signé le 25 février 1993.64Accords de transportet de coopération euromaghrébins