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vigoureuses et volontariste en étroite coopération et coordination avec les pays européens, ens’équipant en matériel approprié et en développant des compétences nationales à travers desformations initiales et continues adaptées aux nouvelles technologies et aux techniques etéquipements modernes de gestion et d’exploitation des infrastructures et des systèmes de transport.L'utilisation d'ordinateurs dans les transactions commerciales a permis dans une large mesure defaciliter le commerce international en réduisant le volume de documents écrits, utilisés lors destransactions. Plusieurs moyens sont disponibles: Internet, le courrier électronique et l'échange dedonnées informatisé (EDI).L'EDI peut être défini comme un échange structuré de données entre des applications installéesdans différentes sociétés. Un message structuré est mis en forme conformément à un arrangementprédéfini concernant la façon d'introduire des informations sur un fichier. Le format généralementutilisé pour échanger des données informatisées est le système EDIFACT/ONU (règles desNations Unies concernant l'échange de données informatisé pour l'administration, le commerce et letransport).Le système EDIFACT/ONU est une norme internationale applicable à la mise en forme et auclassement des données dans l'EDI. Il a été conçu dans le cadre des travaux effectués par le groupede travail de la CEE/ONU de la facilitation des procédures du commerce international (WP 4), envue d'élaborer une norme internationale susceptible de remplacer les deux normes nationales quiétaient appliquées aux États-Unis et en Europe et dont l'incompatibilité créait des entraves aucommerce international. L'EDIFACT/ONU est un ensemble de normes, de répertoires et dedirectives pour l'échange électronique de données structurées, portant en particulier sur le commercedes biens ou des services, entre des systèmes informatiques autonomes installés dans différentesorganisations, ne tenant pas compte du type d'ordinateurs ou de logiciels utilisés. En d'autrestermes, l'EDI devrait remplacer l'échange de documents commerciaux sur support papier.Le CEFACT/ONU est chargé, entre autres activités, d'examiner, de surveiller et d'évaluer les faitsnouveaux survenant dans le domaine des technologies de l'information. Il peut ainsi incorporer dansses travaux les nouvelles technologies qui présentent un intérêt comme celles touchant au commerceélectronique. La recommandation nº 25 (adoptée en tant que recommandation de l'ONU par leConseil économique et social en juillet 1997) encourage les pouvoirs publics à utiliser la normeEDIFACT/ONU au sein même des administrations et dans leurs communications EDI avec lesecteur privé.162Accords de transportet de coopération euromaghrébins
Le développement de la technologie de transactions virtuelles est du ressort du secteur privé ; maisles pouvoirs publics des pays de la région ont un rôle à jouer en tant que régulateur et sont tenus dedévelopper un arsenal juridique approprié pour mettre en œuvre et protéger les transactions en ligne,en réglementant, notamment la signature électronique, afin qu’elle ait la même valeur que lasignature manuscrite et en l’admettant entre les contractants des contrats à distance, via Internet.IV.4.2. Système TIRLa Convention TIR a été révisée en 1975 pour tenir compte des progrès techniques et desenseignements tirés du fonctionnement du système. Une nouvelle technique de transport était néeavec le conteneur maritime, suivi du conteneur de surface et de la caisse mobile, introduits pourfaciliter le transport combiné rail-route. Depuis son entrée en vigueur en 1978, la Convention TIRde 1975 a fait l'objet de 20 mises à jour. Les derniers amendements sont entrés en vigueur le 12 mai2002.La Convention TIR de 1975 vise les transports de marchandises effectués sans rupture de charge, àtravers une ou plusieurs frontières, dans des véhicules routiers ou dans des conteneurs, à conditionqu'une partie du trajet entre le début de l'opération TIR et son achèvement se fasse par route.Cette convention offre, de ce fait, aux opérateurs la possibilité d'acheminer des marchandises avecun minimum de contrainte et un maximum de facilité, tout au long d'un trajet international, tout enoffrant les garanties requises aux administrations douanières de chaque pays de transit. Elle établitun système de transit douanier conçu pour faciliter la circulation des marchandises dans le cadred’une seule opération TIR, à travers les pays parties contractantes à la convention (56 pays utilisentle TIR -dont les Émirats Arabes Unis au 20/10/2007- et 68 parties contractantes).Le système TIR offre, de ce fait, des avantages de réduction des coûts du transport par lasimplification, en transit, des formalités et par la réduction des délais, tout en facilitant lesmouvements au passage des frontières par l'application de contrôles et documentation standardisés,ce qui contribue bien évidemment à la compétitivité des industrie et de surcroît au développementde commerce international.IV.4.3. Harmonisation des contrôles de marchandises aux frontièresIl s’agit de rationaliser la gestion du contrôle des marchandises aux frontières, en réduisant lesprocédures administratives et douanières et en supprimant les obstacles techniques au passage desAccords de transportet de coopération euromaghrébins163
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Étude réalisée par MM. Jillali C
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• Traité d’amitié, bon voisin
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En effet, la France est le premier
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• Le protocole financier relatif
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Le nouveau prêt de l’AFD de 30 m
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Le Comité interministériel de la
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II.6.Commentaire sur la coopératio
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produit en annexe. Les accords pré
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