inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

industriels, conformément au programme exécutif de l’accord de gestion et le développement deséchanges commerciaux entre les pays arabes, pour la concrétisation de la Grande zone arabe delibre-échange (GAFTA). Le secteur des services sera, quant à lui, libéralisé conformément auxtermes de l’accord général du commerce des services de l’Organisation mondiale du commerce(OMC). Les termes de l’Accord stipulent également l’application des règles d’origine araboméditerranéennesqui devront être mise en conformité avec les règles d’origineeuroméditerranéennes.Pour ce qui est de l’adhésion à l’Accord d’Agadir, il a été convenu que tout pays arabe, membre de laLigue arabe et de la Grande zone arabe de libre-échange et lié par un accord d’association ou delibre-échange avec l’Union européenne, peut adhérer à l’Accord d’Agadir après consentement detous les pays membres.L’accord permet de créer un marché de plus de 100 millions d’habitants dans les quatre paysconcernés, entraînerait des gains d’efficience et rendrait la région plus attrayante pour lesinvestisseurs étrangers.L’Union européenne s’est engagée à appuyer le Processus d’Agadir tant sur le plan financier que surle plan technique. Le programme Aide aux signataires d’accords d’association pour le développement dulibre-échange entre eux et avec l’Union européenne a été approuvé dès 2003. Ce programme, doté d’uneenveloppe financière de 4 millions d’euros et financé au titre de MEDA, vise à encourager lecommerce et l’intégration sud-sud, en commençant au niveau intrarégional, ce qui ne peut quecontribuer à améliorer l’attractivité des Investissements directs étrangers (IDE) dans cet espaceéconomique. Le commerce intrarégional est encouragé dans le cadre de l’Accord d’Agadir, de laGrande zone arabe de libre-échange (GAFTA) et de l’union douanière du Conseil de coopérationdu Golfe (CCG).I.4.3. Convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux interarabesLa convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux interarabes, connuesous le nom de GAFTA (Greater Arab Free Trade Area) a été signée le 17 février 1981 par les paysmembres de la Ligue arabe. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Cette conventionprévoit l’abattement progressif des droits de douane et taxes d’effet équivalent, au taux de 10% paran sur une période de 10 ans, à compter du 01/01/1998, ainsi que la liberté d’importation, et ce,pour les produits d’origine arabe.Accords de transportet de coopération euromaghrébins45