inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

Le recours à des véhicules agréés et effectivement scellés ainsi qu'au carnet TIR -équivalent aucarnet de passage en douane exigé pour les véhicules routiers-, évitant aux marchandises transportéesd'être soumises au paiement des droits de douane ou aux contrôles douaniers, permet de combler cevide.La Convention TIR a été révisée en 1975 pour tenir compte des progrès techniques et desenseignements tirés du fonctionnement du système. En effet, une nouvelle technique de transportétait née avec le conteneur maritime, suivi du conteneur de surface et de la caisse mobile, introduitspour faciliter le transport combiné rail-route. Depuis son entrée en vigueur en 1978, la ConventionTIR de 1975 a fait l'objet de 20 mises à jour. Les derniers amendements sont entrés en vigueur le 12mai 2002.La Convention TIR de 1975 vise les transports de marchandises effectués sans rupture de charge, àtravers une ou plusieurs frontières, dans des véhicules routiers ou dans des conteneurs à conditionqu'une partie du trajet entre le début de l'opération TIR et son achèvement se fasse par route. Laconvention décrit les conditions à remplir pour bénéficier des avantages sous le régime du carnetTIR. Parmi ces avantages, les marchandises ne seront pas assujetties au paiement ou à laconsignation des droits et taxes à l'importation ou à l'exportation aux bureaux de douane de passage,ni soumis à la visite par la douane, aux bureaux de passage. Toutefois, en vue d'éviter des abus, lesautorités douanières pourront -exceptionnellement et notamment lorsqu'il y a soupçond’irrégularité- procéder à ces bureaux à la visite des marchandises.Cette convention offre, de ce fait, aux opérateurs la possibilité d'acheminer des marchandises avecun minimum de contrainte tout au long d'un trajet international, tout en offrant un maximum degaranties aux administrations douanières de chaque pays de transit. Elle établit un système de transitdouanier conçu pour faciliter la circulation des marchandises: 56 pays utilisent le TIR, (ÉmiratsArabes Unis, le 20 octobre 2007) et 68 parties contractantes.Les carnets TIR sont délivrés à des opérateurs agréés par les associations membres de l’Unioninternationale des transporteurs routiers (IRU) habilitées par les autorités douanières. Ils sontcomposés d'une couverture, d'un manifeste et d'un nombre de feuillets variable selon les besoins (2feuillets par pays de transit).• Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, rechercheret réprimer les infractions douanières, Nairobi, 9 juin 1977.100Accords de transportet de coopération euromaghrébins