inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

JORT nº 61 du 26 juillet 2002, ratification par loi nº 2002-1832 du 12 août 2002, JORT nº69 du 23 août 2002.• Accord relatif à l'emploi et à l'investissement industriel mixte, ratifié par décret nº 2003-1697du 11 août 2003, JORT nº 67 du 22 août 2003.• Convention relative à l'organisation du travail des entreprises tunisiennes en République arabelibyenne. Publication dans décret nº 74-787 du 10 août 1974, JORT nº 52 des 9-13 août1974. Échange instruments ratifié à Tripoli le 1 er février 1975.• Convention relative à la création d'une banque commune la banque arabe tuniso-libyenne dedéveloppement et de commerce extérieur, ratifié par loi nº 84-54 du 23 juillet 1984, JORT n ° 45des 31 juillet 3 août 1984. Échange notifications : Libye le 31 janvier 1984, Tunisie le 1 erseptembre 1984.• Convention relative à la création de la société d'exploitation maritime tuniso-libyenne ainsique ses statuts, ratifié par loi nº 75-18 du 31 mars 1975, JORT nº 22 du 1 er avril 1975.• Échange de notes relatives à l'exonération des droits et taxes perçus sur les transports routiersde voyageurs et de marchandises à l'occasion de leur entrée et séjour en Tunisie et en Libye,entré en vigueur le 1 er avril 1971. Ratifié par loi nº 72-15 du 10 mars 1972, JORT nº 11 des10-14 mars 1972, publication dans décret nº 72-86 du 11 mars 1972, JORT nº 11 des 10-14mars 1972.• Accord portant acte de constitution d'une société tuniso-libyenne de pêche, ratifié par loi nº72-31 du 19 avril 1972, JORT nº 17 des 21-25-28 avril 1972.• Accord relatif à la création d'une banque off shore, ratifié par loi nº 84-54 du 23 juillet 1984,JORT nº 45 des 31 juillet, 3 août 1984. Notifications: Libye le 31 janvier 1984, Tunisie le 1 erseptembre 1984.• Accord portant acte de constitution d'une société tuniso-libyenne de pêche, ratifié par loi nº72-31 du 19 avril 1972, JORT nº 17 des 21-25-28 avril 1972.• Accord sur les transports aériens, publié dans loi nº 73-368 du 30 juillet 1973, JORT nº 29des 31 juillet, 3-7août 1973. Échange notifications: Libye le 27 juillet 1972, Tunisie le 28août 1973: Enregistrement à l'OACI le 29 janvier 1974 sous le nº 2439.204Accords de transportet de coopération euromaghrébins