inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

septembre 2005. L’accord s’est substitué à l’accord de coopération conclu en 1976. Il s’articuleautour des grands volets suivants :• Dialogue politique (articles 3-5). Il couvre tous les sujets présentant un intérêt communpour les parties. Le dialogue est établi à différents niveaux, notamment au niveau du Conseild’association;• Développement des échanges (articles 6-29). Il vise à établir progressivement une zone delibre-échange, après une période transitoire de douze ans, en conformité avec les règles del’Organisation mondiale du commerce. La clause de rendez-vous, cinq ans après l’entrée envigueur de l’accord, est prise en compte en vue d’une plus grande libéralisation du commercedes produits agricoles à partir de la sixième année;• Commerce des services (article 30-37). La Commission européenne et ses États membresétendent à l’Algérie le traitement auquel ils sont tenus au titre de l’article II.1 du GATT(General Agreement on Tariffs and Trade) et lui accordent un traitement non moinsfavorable que celui dont bénéficient les fournisseurs de services similaires, selon la listed’engagements de la Commission européenne et de ses États membres sous le GATT.L’Algérie accorde aux fournisseurs de services de la Commission un traitement non moinsfavorable que celui accordé aux sociétés des pays tiers. La conclusion d’un accordd’intégration économique sera envisagée;• Coopération économique (articles 40-62). Celle-ci couvre les domaines suivants :coopération régionale; sciences, technique et technologique; environnement; industrie;protection et promotion des investissements; normalisation et conformité; rapprochementdes législations; services financiers; agriculture et pêche; transport; télécommunication etsociété de l’information; énergie et mines; tourisme et artisanat; douane; statistique;protections des consommateurs. Un dialogue économique est établi sur la politiquemacroéconomique des parties qui définissent les modalités et moyens de mise en œuvre desactions de coopération économique;• Coopération sociale et culturelle (articles 67-78). Le régime correspondant est basé sur lanon-discrimination pour les travailleurs des deux parties, concernant les conditions detravail, de rémunération et de licenciement, y compris la coordination des régimes desécurité sociale;• Coopération culturelle (article 74) a pour objectifs, de promouvoir un dialogue culturel etune coopération soutenue, sans exclure à priori, aucun domaine d’activité. Toutefois, uneattention particulière sera accordée à l’encouragement des échanges de jeunes, à la presse etl’audiovisuel. La coopération vise, notamment la protection du patrimoine, les traductions,les échanges des expositions d’art et des artistes, la formation et l’éducation…;28Accords de transportet de coopération euromaghrébins