inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• Ordonnance nº 72-57 du 18 octobre 1972 portant adhésion à la convention douanière sur lecarnet ATA. pour l'admission temporaire de marchandises, signée à Bruxelles le 6 décembre1961, p. 1159, JORA nº 90 du 10-11-1972.• Ordonnance nº 73-6 du 28 février 1973 portant adhésion à la convention douanière relativeau transit international des marchandises (convention ITI), faite à Vienne le 7 juin 1971, p.294, JORA nº 24 du 23-03-1973.• Ordonnance nº 76-14 du 20 février 1976 portant adhésion à la convention sur la valeur endouane des marchandises, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950, p. 262, JORA nº 23 du 19-03-1976.• Ordonnance nº 76-26 du 25 mars 1976 portant ratification de la convention internationalepour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers ainsi que ses annexes E3, E4et E5, faites à Kyoto le 18 mai 1973, p. 413, JORA nº 31 du 16-04-1976.• Décret nº 78-01 du 21 janvier 1978 portant adhésion à la convention douanière relative auxconteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972, p. 60, JORA nº 4 du 24-01-1978.• Décret nº 82-497 du 25 décembre 1982 portant acceptation des recommandations du conseilde coopération douanière des 11 juin 1974 et 8 juin 1977 amendant certaines dispositions dela convention sur la valeur en douane des marchandises faites à Bruxelles le 15 décembre1950, p. 1864, JORA nº 55 du 25-12-1982.• Décret nº 87-223 du 20 octobre 1987 portant adhésion à la convention douanière relative auxfacilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utiliséesà une exposition une foire un congrès ou une manifestation similaire, Bruxelles le 8 juin 1961,p. 1053, JORA nº 43 du 21-10-1987.• Décret nº 88-97 du 16 mai 1988 portant acceptation de l'annexe E1 à la conventioninternationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers faite à Kyoto le18 mai 1973concernant le transit douanier p. 587, JORA nº 20 du 18-05-1988.• Décret nº 88-143 du 26 juillet 1988 portant adhésion avec réserves à la convention douanièrerelative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR conclue àGenève le 14 novembre 1975, p. 828, JORA nº 30 du 27-07-1988.• Décret présidentiel nº 91-241 du 20 juillet 1991 portant ratification de la conventioninternationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesfaite à Bruxelles le 14 juin 1983, p. 1100, JORA nº 36 du 31-07-1991.• Décret présidentiel nº 92-86 du 29 février 1992 portant acceptation du protocoled'amendement de la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue deprévenir de recherche et de réprimer les infractions douanières fait à Bruxelles le 22 juin 1988,p. 380, JORA nº 17 du 04-03-1992.• Décret présidentiel nº 98-03 du 12 janvier 1998 portant ratification de la convention relative àl'admission temporaire faite à Istanbul le 26 juin 1990, p. 3, JORA nº 2 du 14-01-1998.136Accords de transportet de coopération euromaghrébins