inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN),Genève, 19 janvier 1996 (entré en vigueur en 1999).• Accord européen de 2000, relatif au transport international des marchandises dangereuses parvoies de navigation intérieure (ADN) (pas encore entré en vigueur).• Convention de Budapest de 2001, relative au contrat de transport de marchandises ennavigation intérieure (CMNI) (entrée en vigueur en 2005).•III.1.5. Transport multimodalLe système du transport multimodal s'est généralisé au cours des années soixante avec l'apparitiondes techniques de conteneurisation et de transroulage. Ces deux nouvelles données logistiques ontradicalement bouleversé les transports internationaux de marchandises, lesquels avaient vu leursrégimes juridiques se développer en fonction d'un seul mode de transport : mer, route, fer, air.• Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises,Genève, 24 mai 1980 (pas encore entrée en vigueur).La présente convention a été adoptée sous l’égide de la CNUCED dans le but de permettre auxpays, notamment ceux du tiers monde, de tirer profit de l’extension du commerce mondiale et lamondialisation. Elle définit le transport multimodal international (combiné, intermodal, ou mixte),comme transport de marchandises effectué par au moins deux modes de transport différents, en vertu d'uncontrat de transport multimodal, à partir d'un lieu situé dans un pays où les marchandises sont prises encharge par l'entrepreneur de transport multimodal jusqu'au lieu désigné pour la livraison dans un paysdifférent.Les articles 1 et 8 de la convention définissent le document de transport multimodal et le contenude ce document.• Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installationsconnexes (AGTC), Genève, 1 er février 1991.L’accord concerne les États membres de la Commission économique pour l'Europe des NationsUnies ou ayant le statut consultatif auprès de ladite commission, avant le 30 septembre 1997.Dans le souci de rendre le transport international combiné en Europe plus efficace et plus attrayantpour la clientèle, les pays européens ont décidé de mettre en place un cadre juridique établissant unplan coordonné de développement des services de transport combiné et de l'infrastructure nécessaire112Accords de transportet de coopération euromaghrébins