inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

Le développement de la technologie de transactions virtuelles est du ressort du secteur privé ; maisles pouvoirs publics des pays de la région ont un rôle à jouer en tant que régulateur et sont tenus dedévelopper un arsenal juridique approprié pour mettre en œuvre et protéger les transactions en ligne,en réglementant, notamment la signature électronique, afin qu’elle ait la même valeur que lasignature manuscrite et en l’admettant entre les contractants des contrats à distance, via Internet.IV.4.2. Système TIRLa Convention TIR a été révisée en 1975 pour tenir compte des progrès techniques et desenseignements tirés du fonctionnement du système. Une nouvelle technique de transport était néeavec le conteneur maritime, suivi du conteneur de surface et de la caisse mobile, introduits pourfaciliter le transport combiné rail-route. Depuis son entrée en vigueur en 1978, la Convention TIRde 1975 a fait l'objet de 20 mises à jour. Les derniers amendements sont entrés en vigueur le 12 mai2002.La Convention TIR de 1975 vise les transports de marchandises effectués sans rupture de charge, àtravers une ou plusieurs frontières, dans des véhicules routiers ou dans des conteneurs, à conditionqu'une partie du trajet entre le début de l'opération TIR et son achèvement se fasse par route.Cette convention offre, de ce fait, aux opérateurs la possibilité d'acheminer des marchandises avecun minimum de contrainte et un maximum de facilité, tout au long d'un trajet international, tout enoffrant les garanties requises aux administrations douanières de chaque pays de transit. Elle établitun système de transit douanier conçu pour faciliter la circulation des marchandises dans le cadred’une seule opération TIR, à travers les pays parties contractantes à la convention (56 pays utilisentle TIR -dont les Émirats Arabes Unis au 20/10/2007- et 68 parties contractantes).Le système TIR offre, de ce fait, des avantages de réduction des coûts du transport par lasimplification, en transit, des formalités et par la réduction des délais, tout en facilitant lesmouvements au passage des frontières par l'application de contrôles et documentation standardisés,ce qui contribue bien évidemment à la compétitivité des industrie et de surcroît au développementde commerce international.IV.4.3. Harmonisation des contrôles de marchandises aux frontièresIl s’agit de rationaliser la gestion du contrôle des marchandises aux frontières, en réduisant lesprocédures administratives et douanières et en supprimant les obstacles techniques au passage desAccords de transportet de coopération euromaghrébins163