inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• Adhésion à différentes conventions internationales pour la sauvegarde de la vie humaine enmer, décret nº 63-345 du 11 septembre 1963, p. 944, JORA nº 66 du 14-09-1963.• Adhésion à la convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives auxprivilèges et hypothèques maritimes, décret nº 64-72 du 2 mars 1964, p. 406, JORA nº 27 du31-03-1964.• Adhésion de à la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière deconnaissement, décret nº 64-71 du 2 mars 1964, p. 414, JORA nº 28 du 03-04-1964.• Adhésion de à la convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et desauvetage maritimes, décret nº 64-70 du 2 mars 1964, p. 429, JORA nº 29 du 07-04-1964.• Adhésion à la convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à lacompétence civile en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 10 mai 1952, décret nº 64- 172du 8 juin 1964, p. 762, JORA nº 55 du 07-07-1964.• Adhésion à la convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétairesde navires de mer, signée à Bruxelles le 10 octobre 1957, décret nº 64-174 du 8 juin 1964, p.772, JORA nº 56 du 10-07-1964.• Adhésion à la convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisieconservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952, décret nº 64-171 du 8juin 1964, p. 794, JORA nº 58 du 17-07-1964.• Adhésion à la convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la merpar les hydrocarbures, décret nº 63-344 du 11 septembre 1963, p. 944, JORA nº 66 du 14-09-1963.• Ordonnance nº 72-17 du 7 juin 1972 portant ratification de la convention internationale surla responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, signée àBruxelles le 29 novembre 1969, p. 654, JORA nº 53 du 04-07-1972.• Décret présidentiel nº 98-123 du 18 avril 1998 portant ratification du protocole de 1992,modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommagesdus à la pollution par les hydrocarbures, p. 3, JORA nº 25 du 26-04-1998.• Ordonnance nº 73-2 du 5 janvier 1973 portant adhésion de l'Algérie à la conventioninternationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de passagers parmer et protocole, faits à Bruxelles le 29 avril 1961, p. 126, JORA nº 9 du 30-01-1973.• Ordonnance nº 73-3 du 5 janvier 1973 portant adhésion de l'Algérie à la conventioninternationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de bagages depassagers par mer, faite à Bruxelles le 27 mai 1967, p. 128, JORA nº 9 du 30-01-1973.• Ordonnance nº 73-31 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention relative autransport et à la navigation maritime, signée à Tripoli le 15 mars 1972, p. 698, JORA nº 64du 10-08-1973.Accords de transportet de coopération euromaghrébins133