inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

niveau de la zone. Il s’agit du développement d’un réseau multimodal de transport en MéditerranéeOccidentale à court, moyen et long terme, basé sur les corridors prioritaires.Dans ce cadre, et grâce à la participation des pays maghrébins aux programmes euroméditerranéensde recherche (RETRAMED), des études sur le développement des systèmes de transport dans larégion, financées en totalité ou cofinancées par la Commission européenne, ont été réalisées. Il s’agitdes études suivantes :• INFRAMED qui a défini les corridors prioritaires et les projets d’infrastructurescorrespondants à l’échelle de la Méditerranée Occidentale. Ses conclusions ont été adoptéespar la Conférence de Lisbonne sur les transports en Méditerranée (23 et 24 janvier 1997);• DESTIN qui a permis de définir et de mettre en place un ensemble d’outils et de méthodesadaptées à la Méditerranée Occidentale, pour le développement d’un réseau stratégiqued’infrastructures de transport euro maghrébin;• REG-MED, réseau thématique dont l’objectif principal était d’examiner les questionsrelatives à la facilitation du transport dans les pays de la région et de proposer des actionsnécessaires pour une plus grande fluidité des flux d’échange.Aujourd’hui, le groupe a défini un programme d’études à réaliser durant l’année 2008. Parmi cesétudes figure celle relative aux accords et conventions dans les transports, objet du présent rapport.I.2.Le partenariat euromaghrébinLe partenariat euroméditerranéen s’est traduit, par une série d’accords d’association entre lespartenaires méditerranéens et l’Union européenne. Au niveau des pays de l’Union du Maghrebarabe, trois accords ont été signés, respectivement avec la Tunisie (17 juillet 1995), le Maroc (26février 1996) et l’Algérie (19 décembre 2001). Ces accords, conclus pour une durée illimitée,traduisent le caractère global des relations entre les partenaires méditerranéens et l’Unioneuropéenne.I.2.1. Les accords d’association entre l’Union européenne et les pays de l’UMALes accords d’association sont les principaux outils de la coopération par la voie bilatérale. Concluspour une durée illimitée, ils remplacent les anciens accords de coopération signés dans les années 70et couvrent les trois volets de la Déclaration de Barcelone. Ils ont pour objectif d’instaurer desrelations de libre-échange à l’échéance de 2010, et comportent des dispositions sur le droitAccords de transportet de coopération euromaghrébins11