inventaire des accords de transport et de coopÃ©ration ... - cetmo

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• Convention portant création de la société mixte des véhicules particuliers et utilitaires, signéeà Tripoli le 28 octobre 1987, p. 555. Décret nº 88-92 du 10 mai 1988, JORA nº 19 du 11-05-1988.• Convention portant création de la société mixte de fabrication de moteurs diesel, signée àTripoli le 28 octobre 1987, p. 557. Décret nº 88-93 du 10 mai 1988, JORA nº 19 du 11-05-1988.• Convention portant création de la société mixte de production de véhicules légers tousterrains entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et laJamahiria arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987, p. 562.Décret nº 88-95 du 10 mai 1988, JORA nº 19 du 11-05-1988.• Accord dans le domaine du tourisme e, signé à Tripoli le 20 décembre 1987, p. 643. Décretnº 88-107 du 31 mai 1988, JORA nº 22 du 01-06-1988.• Convention portant création de la société mixte arabe pour l'exécution la réalisation etl'exploitation du complexe d'aluminium entre la République algérienne démocratique etpopulaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 21 mars 1988,p. 847. Décret nº 88-155 du 2 août 1988, JORA nº 31 du 03-08-1988.• Convention de coopération économique entre la République algérienne démocratique etpopulaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 28 juin 1988,p. 459. Décret présidentiel nº 89-73 du 23 mai 1989, JORA nº 21 du 24-05-1989.• Convention en vue d'éviter la double imposition sur le revenu, signée à Tripoli le 19 juin1988, p. 934. Décret présidentiel nº 89-180 du 26 septembre 1989, JORA nº 41 du 27-09-1989.• Convention de coopération judiciaire, signée à Benghazi le 29 Moharram 1415 correspondantau 8 juillet 1994, p. 7. Décret présidentiel nº 95-367 du 12 novembre 1995, JORA nº 69 du15-11-1995.ALGERIE–TUNISIE• Traité de fraternité de bon voisinage et de coopération, signé à Tunis le 28 chaoual 1389correspondant au 6 janvier 1970. Ordonnance nº 70-1 du 15 janvier 1970, JORA nº 5 du 15-01-1970.• Accords algéro-tunisiens signés à Tunis le 6 janvier 1970 p. 14. Ordonnance nº 70-2 du 15janvier 1970, JORA nº 19 du 21-02-1970.• Convention relative aux transports publics routiers de voyageurs, signée à Tunis le 17 février1970 p. 1152. Ordonnance nº 70-74 du 10 novembre 1970, JORA nº 101 du 04-12-1970.• Convention relative aux transports routiers des marchandises à titre onéreux, signée à Tunis le17 février 1970, p. 1116. Ordonnance nº 70-75 du 10 novembre 1970, JORA nº 102 du 08-194Accords de transportet de coopération euromaghrébins
12-1970.• Convention commerciale et tarifaire portant accord à long terme entre, signée à Alger le 17février 1973, p. 363. Ordonnance nº 73-8 du 3 avril 1973, JORA nº 30 du 13-04-1973.• Convention douanière sur le transport international des marchandises par la route, signée àAlger le 25 décembre 1971, p. 378. Ordonnance nº 74-27 du 20 mars 1974, JORA nº 35 du30-04-1974.• Convention relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux gares communes à lafrontière algéro-tunisienne, signée à Alger le 25 décembre 1971, p. 381. Ordonnance nº 74-28 du 20 mars 1974, JORA nº 35 du 30-04-1974.• Accord sur les conditions d'envoi et de travail des experts dans le cadre de la coopérationculturelle scientifique et technique, signé à Tunis le 9 janvier 1981, p. 959. Décret nº 81-258du 26 septembre 1981, JORA nº 39 du 29-09-1981.• Ratification de la convention commerciale et douanière entre le gouvernement de laRépublique algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la Républiquetunisienne, signée le 9 janvier 1981 à Tunis, p. 1086. Décret nº 81-300 du 7 novembre 1981,JORA nº 45 du 10-11-1981.• Traité de fraternité et de concorde, signé à Tunis le 19 mars 1983, p. 1024. Loi nº 83-06 du21 mai 1983, JORA nº 22 du 31-05-1983.• Ratification du traité de fraternité et de concorde entre la République algériennedémocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Tunis le 19 mars 1983, p.1040. Décret nº 83-377 du 28 mai 1983, JORA nº 23 du 04-06-1983.• Protocole d'adhésion de la République islamique de Mauritanie au traité de fraternité et deconcorde, signé à Tunis le 19 mars 1983 entre la République algérienne démocratique etpopulaire et la République tunisienne, signée à Alger le 13 décembre 1983, p. 101. Loi nº 84-08 du 4 février 1984, JORA nº 6 du 07-02-1984.• Protocole d'adhésion de la République islamique de Mauritanie au traité de fraternité et deconcorde, signé à Tunis le 19 mars 1983 entre la République algérienne démocratique etpopulaire et la République tunisienne, signé à Alger le 13 décembre 1983, p. 163. Décret nº84-32 du 18 février 1984, JORA nº 8 du 21-02-1984.• Convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir les règles d'assistanceréciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Tunis le 9 février 1985,p. 541. Décret nº 85-161 du 11 juin 1985, JORA nº 25 du 12-06-1985.• Protocole d'accord relatif à la création d'une société mixte de transports internationaux demarchandises, signé à Alger le 20 septembre 1985, p. 1102. Décret nº 86-244 du 23septembre 1986, JORA nº 39 du 24-09-1986.• Protocole d'accord relatif à la création d'une société mixte algéro-tunisienne de transportmaritime, signé à Alger le 29 septembre 1985, p. 1101. Décret nº 86-242 du 23 septembreAccords de transportet de coopération euromaghrébins 195
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