inventaire des accords de transport et de coopÃ©ration ... - cetmo

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connu plusieurs amendements depuis 1981 à 2006. Elle abroge et remplace les conventionsantérieures.La convention comporte l'obligation d'emport d'une documentation nautique à jour correspondant àla traversée prévue (cartes marines et ouvrages nautiques).Cette obligation d'emport s'applique à tous les navires et peut être satisfaite en totalité ou en partiepar un moyen électronique. Bien qu’ils ne soient pas soumis aux conventions internationales, lesnavires de la marine nationale en appliquent de fait les dispositions, notamment pour ce quiconcerne la sécurité de la navigation.Avant tout destiné aux navigateurs professionnels (marine nationale, commerce et pêche), ledocument la carte marine et les prescriptions d’emport : les faits répond aux nombreuses questions quese posent les navigateurs sur les principes et la réglementation associés aux cartes électroniques denavigation et aux systèmes de visualisation de ces cartes.Les cartes marines officielles, papier et électroniques, sont celles produites selon des normesinternationales par les services hydrographiques, seuls services agréés pouvant garantir la qualité,l'intégrité et la traçabilité des données, une authentification de la source, et assurer une tenue à jourrégulière. Les seules cartes électroniques officielles sont les ENC (Electronic Navigational Chart),qui sont des cartes vectorielles et les RNC (Raster Navigational Chart) qui sont des cartes marinesmatricielles.Tous les autres types de cartes sont par nature non officielles et sont appelées cartes électroniquesprivées et ne doivent pas être utilisées par les navires de la marine nationale.En décembre 2002, le nouveau code international pour la sûreté des navires et des installationsportuaires (ISPS) a été adopté par l’OMI, à l’occasion d’une conférence diplomatique, par voie demodification de la convention internationale de 1974.Le code ISPS vise à accroître la sécurité maritime à bord des navires ainsi qu’à l’interfacenavires/ports, en établissant des règles normalisées et cohérentes pour l’évaluation des risques. Sesprincipaux objectifs sont notamment de définir un cadre international de coopération entre lesgouvernements des pays contractants, les administrations locales, les entreprises de transportmaritime et les entreprises portuaires pour détecter les menaces contre la sécurité et prendre desmesures préventives dans le cas des navires et des installations portuaires servant au commerceinternational, ainsi que de préciser le rôle et les responsabilités respectives des parties.116Accords de transportet de coopération euromaghrébins
Il s’applique à tous les navires de charge faisant plus de 500 tonneaux de jauge brute, aux bateauxpour le transport de voyageurs, aux plates-formes mobiles de forage au large et aux installationsportuaires qui sont au service des navires assurant des liaisons internationales. Il est entré en vigueurle 1 er juillet 2004. La section A de cet instrument contient une liste de prescriptions obligatoires et lasection B énonce des recommandations concernant le respect de ces prescriptions.Les 147 États qui ont ratifié la Convention SOLAS sont tenus d’appliquer le code sans tarder, quelque soit leur niveau de développement. Les 27 amendements portés à la Convention SOLAS sont :• Le Protocole de 1978 : sécurité de pétrolier et prévention de la pollution ;• Les amendements de 1981 : mise à jour du chapitre II-1 et II-2. Adoptés le 20 novembre1981, entrés en vigueur le 1 er septembre 1984 ;• Les amendements de 1983 : révision du chapitre III. Adoptés le 17 juin 1983, entrés envigueur le 1 er juillet 1986 ;• Les amendements d’avril 1988 : les annonces préalables pour la libéralisation d'entreprise.Adoptés le 21 avril 1988, entrés en vigueur le 22 octobre 1989 ;• Les amendements d’octobre 1988 : stabilité des bateaux de passagers. Adopté le 28 octobre1988, entrés en vigueur le 29 avril 1990 ;• Le protocole de 1988 : système harmonisé d'études et de certification. Adopté le 11 novembre1988, entré en vigueur le 3 février 2000 ;• Les amendements de 1988: système mondial de détresse et de secours en mer (SMDSM).Adoptés le 11 novembre 1988, entrés en vigueur le 1 er février 1992 ;• Les amendements de 1989 : chapitres II-1 et II-2. Adoptés le 11 avril 1989, entrés en vigueurle 1 er février 1992 ;• Les amendements de 1990 : subdivision et stabilité: approche probabiliste. Adoptés le 1 er mai1990, entrés en vigueur le 1 er février 1992 ;• Les amendements de 1991 : révision du chapitre VI. Adoptés le 24 mai 1991, entrés envigueur le 1 er janvier 1994 ;• Les amendements d'avril 1992 : mesures pour les passagers des bateaux ro-ro existants.Adoptés le 10 avril 1992, entrés en vigueur le 1 er octobre 1994 ;• Les amendements de décembre 1992 : sécurité contre le feu dans les nouveaux bateaux depassagers. Adoptés le 11 décembre 1992, entrés en vigueur le 1er octobre 1994 ;• Les amendements de mai 1994 (conférence) : accélération de la procédure des amendements.Adoptés le 24 mai 1994, entrés en vigueur le 1 er janvier 1996 ;• Les amendements de mai 1994 (Mediterranean Shipping Company) : remorques d’urgence etsystèmes de reportinge des bateaux. Adoptés le 25 mai 1994, entrés en vigueur le 1 er janvier1996 ;Accords de transportet de coopération euromaghrébins117
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