inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

□ Amendement à la convention portant création de l'OMI, résolution A 724(17),Londres, 7 novembre 1991, accepté le 4/05/1995.• Convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par mer de 1978 (Règles deHambourg), Hambourg, 31 mars 1978, entrée en vigueur au Maroc le 1/11/1992, ratifiée le8/04/1981, publiée par Dahir nº1-84-21 du 14/11/1986.• Amendement à la convention internationale sur les lignes de charge de 1966, Londres, 15novembre 1979, approuvé le 25/09/1980.• Convention pour la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchetset de ses annexes Londres, 29 décembre 1972, signée le 17/12/1976, ratifiée et entrée envigueur le 20/03/1977.□Protocole de 1996, relatif à la convention de 1972 sur la prévention de la pollutiondes mers résultant de l'immersion des déchets, Londres, 7 novembre 1996.□ Amendement à la convention concernant le rejet des déchets dans la mer (annexe 1et 2), 24 septembre 1980, approuvé le 13/04/1981.□ Accord visant à favoriser le respect par les navires en haute mer des mesuresinternationales de conservation et de gestion, Londres, 1 er décembre 1995, ratifié le24/11/2000.• Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommagesliés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, Londres, 3mai 1996, ratifiée le 29/01/2003.• Convention et statut concernant le régime international des ports maritimes, Genève, 9décembre 1923, entrée en vigueur au Maroc le 17/01/1973, adhésion le 10/10/1972, publiépar Dahir nº1-73-281 du 2/01/1974.• Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire desnavires de mer, Bruxelles, 10 mai 1952, entrée en vigueur au Maroc le 11/01/1991, ratifiée le03/05/1990.• Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétencepénale en matière d'abordage, et autres événements de navigation, Bruxelles, 10 mai 1952,entrée en vigueur au Maroc le 11/01/1991, ratifiée le 3/05/1990.• Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civileen matière d'abordage, Bruxelles, 10 mai 1952, entrée en vigueur au Maroc le 11/01/1991,ratifiée le 3/05/1990.• Convention pour l'adoption d'un système uniforme de jaugeage des navires modifiéeconformément au protocole final de la conférence réunie à Oslo le 21 Mai 1965, Oslo, 10 juin1947, entrée en vigueur au Maroc le 1/10/1968, adhésion le 31/05/1968.142Accords de transportet de coopération euromaghrébins