inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• Convention portant création de la société mixte des véhicules particuliers et utilitaires, signéeà Tripoli le 28 octobre 1987, p. 555. Décret nº 88-92 du 10 mai 1988, JORA nº 19 du 11-05-1988.• Convention portant création de la société mixte de fabrication de moteurs diesel, signée àTripoli le 28 octobre 1987, p. 557. Décret nº 88-93 du 10 mai 1988, JORA nº 19 du 11-05-1988.• Convention portant création de la société mixte de production de véhicules légers tousterrains entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et laJamahiria arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987, p. 562.Décret nº 88-95 du 10 mai 1988, JORA nº 19 du 11-05-1988.• Accord dans le domaine du tourisme e, signé à Tripoli le 20 décembre 1987, p. 643. Décretnº 88-107 du 31 mai 1988, JORA nº 22 du 01-06-1988.• Convention portant création de la société mixte arabe pour l'exécution la réalisation etl'exploitation du complexe d'aluminium entre la République algérienne démocratique etpopulaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 21 mars 1988,p. 847. Décret nº 88-155 du 2 août 1988, JORA nº 31 du 03-08-1988.• Convention de coopération économique entre la République algérienne démocratique etpopulaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 28 juin 1988,p. 459. Décret présidentiel nº 89-73 du 23 mai 1989, JORA nº 21 du 24-05-1989.• Convention en vue d'éviter la double imposition sur le revenu, signée à Tripoli le 19 juin1988, p. 934. Décret présidentiel nº 89-180 du 26 septembre 1989, JORA nº 41 du 27-09-1989.• Convention de coopération judiciaire, signée à Benghazi le 29 Moharram 1415 correspondantau 8 juillet 1994, p. 7. Décret présidentiel nº 95-367 du 12 novembre 1995, JORA nº 69 du15-11-1995.ALGERIE–TUNISIE• Traité de fraternité de bon voisinage et de coopération, signé à Tunis le 28 chaoual 1389correspondant au 6 janvier 1970. Ordonnance nº 70-1 du 15 janvier 1970, JORA nº 5 du 15-01-1970.• Accords algéro-tunisiens signés à Tunis le 6 janvier 1970 p. 14. Ordonnance nº 70-2 du 15janvier 1970, JORA nº 19 du 21-02-1970.• Convention relative aux transports publics routiers de voyageurs, signée à Tunis le 17 février1970 p. 1152. Ordonnance nº 70-74 du 10 novembre 1970, JORA nº 101 du 04-12-1970.• Convention relative aux transports routiers des marchandises à titre onéreux, signée à Tunis le17 février 1970, p. 1116. Ordonnance nº 70-75 du 10 novembre 1970, JORA nº 102 du 08-194Accords de transportet de coopération euromaghrébins