inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• La mise en place de nouvelles techniques d’organisation des transports et du franchissementde la frontière, développement du transport multimodal et coordination claire des activités detous les acteurs du transport en transit ;• L’application d’une politique tarifaire et fiscale équilibrée qui renforcerait la compétitivité desservices de transit et attirerait de nouveaux flux de marchandises en transit.Les procédures et les contrôles effectués par les services des douanes répondent, en général, à desimpératifs d’ordre public, fiscal, de protection des frontières et sécurisation des échanges. Dans lespays maghrébins, les services de contrôle privilégient l’aspect sécuritaire au détriment des contrainteséconomiques liées au développement des échanges, ce qui complique la tâche des chargeurs et desprestataires de service et rend vulnérable la compétitivité des industries de ces pays.Cette procédure risque de prendre davantage d’ampleur au regard de la situation sécuritaire dans lespays maghrébins par la mise en place de contrôles renforcés et plus stricts des moyens de transportet des marchandises, ce qui risque de nuire à l’efficacité du transport.Dans ce domaine, une coopération transfrontalière s’avère utile à travers la mise au point deprocédures et de pratiques commerciales communes plus efficaces, l’utilisation généralisée detechniques modernes et une meilleure gestion de l’information.IV.4.4. Harmonisation législative et douanièreL’harmonisation législative et douanière en matière de commerce extérieur est parmi les dispositionspertinentes prévues par les accords d’association, signé entre l’Union européenne et les partenairesméditerranéens. Cette normalisation des procédures est un préalable indispensable pouraccompagner la promotion des échanges commerciaux entre les deux rives de la Méditerranée qui necessent d’évoluer au fil des années, et qui doivent connaître un saut qualitatif, avec la mise en placede la zone euroméditerranéenne de libre-échange.Dans ce cadre, une opération de jumelage institutionnel sur la facilitation des procédures ducommerce extérieur bénéficiant l’Administration des douanes et le ministère du Commerce extérieurmarocains, a été lancée en décembre 2005 (pour une durée de 31 mois), en partenariat avec lesorganismes similaires de l’Italie. Le coût de cette opération dépasse les 7,5 millions de dinarsmarocains.Ce jumelage a pour objectif général d’harmoniser et de faciliter les procédures du commerceextérieur afin d’améliorer la fluidité des échanges entre le Maroc et l’UE et de développer uneAccords de transportet de coopération euromaghrébins165