inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

marchandises par route, ratifié par loi nº 81-64 du 1 er août 1981 (JORT nº 51 du 7août 1981).• Convention sur la circulation routière, protocole relatif aux pays ou territoires présentementoccupés, protocole relatif à la signalisation routière, Genève, 19 septembre 1949, ratifié par loinº 57-30 du 16 septembre 1957 (JORT nº 7 du 20 septembre 1957).III.2.3.2. Transport maritime en Tunisie• Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime, Hambourg, 27avril 1979, adhésion par loi nº 98-35 du 25 mai 1998 (JORT nº 43 du 29 mai 1998).• Convention internationale de 1989 sur l'assistance, Londres, 28 avril 1989, adhésion par loi nº98-36 du 25 mai 1998 (JORT nº 43 du 29 mai 1998).• Convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires, adhésion par loi nº 98-57 du 6 juillet 1998 (JORT nº 55 du 10 juillet 1998).• Protocole de 1988, relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, 11novembre 1988, adhésion par loi nº 98-58 du 6 juillet 1998 (JORT nº 55 du 10 juillet 1998).• Amendements du 7 novembre 1991 relatifs à la convention portant création de l'organisationmaritime internationale, adhésion par loi nº 98-66 du 4 août 1998 (JORT nº 64 du 11 août1998).• Amendement des articles 16, 17 et 19 de la convention portant création de l'organisationmaritime internationale, Londres, 4 novembre 1993, ratifié par loi nº 96-12 du 11 mars 1996(JORT nº 23 du 19 mars 1996), publication dans décret nº 96-2462 du 25 novembre 1996(JORT nº 2 du 7 janvier 1997).• Convention internationale sur la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigationmaritime, Rome, 10 mars 1988, adhésion par loi nº 97-81 du 15 décembre 1997 (JORT nº101 du 19 décembre 1997).• Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollutionpar les hydrocarbures de 1990, Londres, 30 novembre 1990, adhésion par loi nº 95-51 du 19juin 1995 (JORT nº 51 du 27 juin 1995), publication dans décret nº 96-322 du 5 février 1996(JORT nº 20 du 8 mars 1996).• Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation sur lesdommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Bruxelles, 18 décembre 1971, adhésionpar loi nº 76-16 du 21 janvier 1976 (JORT nº 5 des 20-23 janvier 1976).□ Protocole de 1992 modifiant la convention internationale sur la responsabilité civilepour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1969, Londres, 27novembre 1992, ratifié par loi nº 96-97 du 18 novembre 1996 (JORT nº 94 du 22Accords de transportet de coopération euromaghrébins149