inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

La convention, élaborée dans le cadre des travaux de l'Organisation intergouvernementaleconsultative de la navigation maritime des Nations Unies (OMCI), conclue le 2 décembre 1972 etentrée en vigueur le 6 septembre 1977, est ratifiée par 136 États (Maroc, ratifiée le 5/07/90 et entréeen vigueur le 5/05/91 ; Tunisie, ratifiée le 3/02/05 et entrée en vigueur le 3/02/06).Elle s’applique aux conteneurs neufs et existants utilisés pour un transport international à l’exceptiondes conteneurs spécialement conçus pour le transport aérien, et définit les règles de leurconstruction, de façon à garantir la sécurité de la manutention, du gerbage et du transport et lesprocédures de leurs agréments conformément aux dispositions de l’annexe I applicables aux essaisd’agrément par type ou aux essais d’agrément individuel.• Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL),Londres, 2 novembre 1973.La pollution pétrolière des mers a été reconnue comme un problème dans la première moitié du XX esiècle et divers pays ont introduit des réglementations nationales pour contrôler les rejets de pétroledans leurs eaux territoriales.En 1954, la convention internationale pour la prévention de la pollution de la mer par leshydrocarbures (OILPOL) a été adoptée. Elle a été modifiée en 1962, 1969 et 1971, et concerneprincipalement la pollution résultant de la routine et les opérations de navires-citernes et de ladécharge de déchets huileux de machines, considérés comme les principales causes de la pollutionpar les hydrocarbures des navires.En 1971, l'OMI a adopté d'autres amendements à la Convention OILPOL 1954, pour permettreune protection supplémentaire à la grande barrière de corail de l'Australie et aussi pour limiter lataille des citernes des pétroliers, ce qui réduirait la quantité de pétrole qui pourraient s'échapper encas d’une collision ou d'échouement.Enfin, une conférence internationale en 1973 ayant adopté la convention internationale pour laprévention de la pollution par les navires (MARPOL), a été organisée à la suite de multiplesaccidents, notamment le pétrolier Torrey Canyon qui s'est échoué en 1967, en entrant dans laManche et a déversé toute sa cargaison de 120 000 tonnes de pétrole brut dans la mer. S'il estreconnu que la pollution accidentelle a été spectaculaire, la conférence a estimé que la pollutionopérationnelle constitue toujours la plus grande menace. En conséquence, la convention de 1973 aincorporé intégré plusieurs dispositions de OILPOL 1954 et ses amendements à l'annexe I, portantsur le pétrole.122Accords de transportet de coopération euromaghrébins