inventaire des accords de transport et de coopÃ©ration ... - cetmo

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I.4.Coopération au sein de la région MEDAI.4.1. L’Union du Maghreb arabeL’idée d’instaurer une communauté maghrébine a été lancée par la Conférence de Tanger, en avril1958. Cette initiative a été concrétisée par la suite, par plusieurs accords couvrant divers domainesde coopération entre les 5 pays, notamment au niveau des mesures d’allégement des procéduresdouanières et de réduction des droits de douanes pour les échanges internes de leurs produitsindustriels.Parallèlement, des arrangements bilatéraux furent mis en place. Les accords tuniso-algériens de1983 et libyo-marocain de 1985 sont des exemples de tels arrangements. Le premier accord a permisla construction d’un gazoduc Algérie-Tunisie-Italie long de 2 400 km et d’une ligne électriquetraversant les deux pays, et l’accord entre le Maroc et la Libye a supprimé le visa pour les nationauxdes deux pays et a levé des restrictions de droits de douane contribuant ainsi à des flux d’échangescommerciaux importants. D’autres accords ont suivi entre la Tunisie et la Libye et entre la Tunisieet le Maroc.I.4.1.1 Création de l’Union du Maghreb arabe (UMA)Les pays de la sous-région, convaincus de l’intérêt de se regrouper en communauté, à l’instar desautres sous régions, soit au sein de l’Afrique, soit ailleurs, ont décidé, le 17 février 1989, àMarrakech, de créer l’Union du Maghreb arabe (UMA). Les chefs d’État des cinq pays maghrébins,réunis à cette occasion, ont signé le traité constitutif de l’Union du Maghreb arabe, composée desÉtats indépendants suivants :• République algérienne démocratique et populaire;• Royaume du Maroc;• Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste;• République islamique de Mauritanie;• République de Tunisie.Le traité constitutif de l’Union du Maghreb arabe est entré en vigueur le 1er juillet 1989. LeSommet de Marrakech a été précédé de la réunion des cinq chefs d’État maghrébins, tenue àZeralda (Algérie), le 10 juin 1988, au cours de laquelle il a été décidé de constituer une GrandeCommission, chargée de définir les voies et moyens permettant la réalisation d’une Union entre les40Accords de transportet de coopération euromaghrébins
cinq États du Maghreb arabe. Les travaux de cette commission ont constitué par la suite, leprogramme de travail, à court et à moyen terme, de l’UMA.Outre la signature du traité, le Sommet de Marrakech a adopté une déclaration solennelle relative àla création de l’UMA, et un programme de travail de l’Union. Par la suite, six sommets ont ététenus, respectivement à Tunis, les 21-23 janvier 1990, Alger, les 21-23 juillet 1990, Ras Lanouf, les10-11 mars 1991, Casablanca, les 15-16 septembre 1991, Nouakchott, les 10-11 novembre 1992 etTunis, les 2-3 avril 1994.Au cours de ces sommets, le Conseil de la présidence a pris plusieurs résolutions, parmi lesquelles, leparachèvement des structures de l’UMA, telles qu’elles sont prévues par le traité constitutif etl’adoption des conventions maghrébines (au nombre de 36) intéressant divers secteurs et desprogrammes d’exécution des travaux initiés par les instances de l’UMA.I.4.1.2. Structures de l’UMAL’Union du Maghreb arabe est dotée de:• Conseil de la présidence, instance suprême de l’Union et seul organe habilité à prendre desdécisions. Celles-ci sont prises à l’unanimité;• Conseil des ministres des Affaires étrangères, chargé de préparer les sessions du Conseil dela présidence et d’examiner les propositions des autres institutions de l’UMA;• Secrétariat général permanent qui assure le secrétariat du Conseil de la présidence, duConseil des ministres des Affaires étrangères, du Comité de suivi et des commissionsministérielles spécialisées;• Comité de suivi composé d’un membre de chaque gouvernement, chargé du suivi desaffaires de l’Union;• Quatre commissions ministérielles spécialisées, chargées respectivement de l’économie etdes finances, de la sécurité alimentaire, de l’infrastructure et des ressources humaines.Chacune de ces commissions peut créer des conseils ministériels sectoriels et des comitésd’experts chargés de préparer les travaux à soumettre aux conseils, puis aux commissionsministérielles spécialisées, concernées;• Assemblée consultative composée de trente représentants par pays, choisis au sein desinstitutions législatives des États membres; et,• Instance judiciaire.Accords de transportet de coopération euromaghrébins41
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