inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• Décret nº 85-271 du 12 novembre 1985 portant ratification de l'accord-cadre de coopérationéconomique, signé à Madrid le 3 juillet 1985, p. 1122 (JORA nº 47 du 13-11-1985).• Décret présidentiel nº 89-174 du 12 septembre 1989 portant ratification du d'accordfinancier, signé à Madrid le 2 février 1989, p. 912 (JORA nº 39 du 13-9-1989).• Décret présidentiel nº 94-32 du 18 janvier 1994 portant approbation de l'accord-cadre entrele ministère chargé des finances et l'institut de crédit officiel du royaume d'Espagne et l'accordtechnico-bancaire entre la banque algérienne de développement et l'institut du crédit officieldu royaume d’Espagne, signés le 29 novembre 1993 à Alger relatifs au financement du projetd'acquisition d'un navire car-ferry, p. 5 (JORA nº 4 du 19-1-1994).• Décret présidentiel nº 94-34 du 21 janvier 1995 portant approbation de l'accord-cadre entrele ministère chargé des finances et l'institut du crédit officiel du royaume d'Espagne etl'accord technico-bancaire entre la Banque algérienne de développement et l'institut du créditofficiel du royaume d’Espagne, signés le 23 décembre 1994 à Madrid relatifs au financementdu projet d'acquisition de quatre locomotives électriques (JORA nº 5 du 1-2-1995).• Décret présidentiel nº 95-88 du 25 mars 1995 portant ratification de l'accord, relatif à lapromotion et à la protection réciproques des investissements signé à Madrid le 23 décembre1994 (JORA nº 23 du 26-4-1995).• Décret présidentiel nº 2000-365 du 16 novembre 2000 portant ratification de l'accord-cadrede coopération scientifique, technique, culturelle et éducative, signé à Alger le 5 avril 1993, p.15 (JORA nº 68 du 19-11-2000).• Accord relatif aux transports routiers internationaux, et au transit de voyageurs et demarchandises, signé à Madrid le 7 octobre 2002 et entré en vigueur le 18 juin 2004.• Décret présidentiel nº 3-275 du 14 août 2003 portant ratification du traité d’amitié, de bonvoisinage et de coopération, signé à Madrid, le 8 octobre 2002 (JORA nº 49 du 17-8-2003).• Accord sur transport aérien signé le 13 mars 2007.II.1.3. Coopération de l’Algérie avec l’ItalieLa coopération économique algéro-italienne, basée sur le traité d’amitié, de bon voisinage et decoopération signé entre les deux pays le 27 janvier 2003, est en éternelle croissance bien qu’elle selimite, du côté algérien, aux seuls produits hydrocarbures. L’Italie, malgré une concurrence très rudereste le deuxième fournisseur de l’Algérie et l’un des premiers pays fournisseur de biensd’équipements à la PME algérienne. Les échanges commerciaux entre les deux pays ont atteint prèsde 10 milliards d’euros en 2006, soit une augmentation de l’ordre de 28% par rapport à l’année 2005.58Accords de transportet de coopération euromaghrébins