inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

En 1974, face à l'augmentation de plus en plus grande des infractions douanières dans tous les pays,le Conseil de l'OMD a jugé nécessaire d'aller au-delà de l'élaboration et de la promotion d'accordsbilatéraux ou multilatéraux qui avaient constitué jusque-là les instruments types de la coopérationdouanière. La Convention de Nairobi a été élaborée entre 1974 et 1977 pour lutter contre la fraudedouanière. Elle comprend un corps et onze annexes, dont une au moins qui doit être acceptée parchacune des parties contractantes. L'acceptation ne peut être subordonnée à des réserves (article 18).Un des principes fondamentaux de la convention est que les administrations douanières se prêtentmutuellement assistance en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières. Laconvention repose sur la notion de réciprocité : une partie contractante a l'obligation de prêterassistance à une autre partie contractante uniquement dans la mesure où l'une et l'autre ont acceptéla même annexe. La Convention de Nairobi compte actuellement 34 parties contractantes. Les onzeannexes sont en vigueur (chacune des annexes est entrée en vigueur après avoir été acceptée par aumoins deux parties contractantes). La convention est gérée par le Conseil de l'OMD avec l'aide duComité de lutte contre la fraude.En 1996, l'OMD a actualisé son modèle d'accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en vued'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractionsdouanières, qui datait de 1967. Le modèle d'accord énonce et explique un certain nombre dedispositions qui devraient être prises en considération au moment de l'élaboration d'un accordbilatéral.• Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles de marchandises aux frontières,Genève, 21 octobre 1982.Cette convention vise à rationaliser les procédures administratives et à supprimer les obstaclestechniques au passage des frontières. Elle s'applique à tous les mouvements de marchandisesimportées, exportées ou en transit, traversant plusieurs frontières maritimes, aériennes ou terrestres.Les parties à la convention s'engagent à réduire les procédures administratives aux frontières, ainsique le nombre et la durée des contrôles opérés par les services douaniers. Cet engagement doitnotamment se traduire par :• La coopération et la coordination des services douaniers et des autres services de contrôle desmarchandises ;• La mise à disposition de personnel qualifié, de matériels adéquats et d'installationsappropriées au lieu où s'effectuent les contrôles. De même l'intervention des agents de servicesdoit être encadrée par des instructions officielles conformes aux accords internationaux ;Accords de transportet de coopération euromaghrébins101