inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) réuni, le20 juillet 2004 a décidé la mise en place de 30 documents-cadres de partenariat ayant pour objectifd’assurer un meilleur pilotage stratégique de l’Aide publique au développement (APD) de la France,et constituant un instrument de cadrage pluriannuel de l’Aide publique au développement de laFrance. Ces documents ont aussi pour but d’améliorer l’efficacité de l’aide en la rendant plus lisible,plus partenariale et plus prévisible. Leur durée est de 5 ans et ils sont rendus publics dès leursignature.Les principaux accords signés entre la France et la Tunisie dans le domaine de coopérationéconomique, commerciale et de transport, sont les suivants :• Accord relatif à la navigation maritime, signé le 28 décembre 1955.• Accord relatif au transfert des services aériens de l’aéronautique civile en Tunisie, signé le 24juillet 1958.• Accord relatif à l’organisation des transports maritimes entre ports français et tunisiens, signéle 27 octobre 1958.• Convention commerciale et tarifaire, signée le 5 septembre 1959.• Protocole additionnel à la convention commerciale et tarifaire du 5 septembre 1959, signé le22 septembre 1960.• Accord relatif aux transports aériens, signé le 20 mai 1961.• Échange de lettres sur l’entrée en franchise dans le territoire douanier français des tissus ditsKélims, le 31 janvier 1963.• Échange de notes sur le régime de la circulation des personnes, le 29 janvier 1964.• Accord relatif à la protection des investissements, signé le 30 juin 1972.• Convention tendant éliminer la double imposition, signée le 28 mai 1973.• Accord de coopération concernant la signalisation maritime, signé le 9 mars 1973.• Échange de notes modifiant l’accord relatif aux transports aériens du 20 mai 1961, le 18octobre-12 novembre 1976.• Accord relatif aux transports internationaux de marchandises par route, signé le 28 juin 1983.• Échange de lettres relatif à la circulation des personnes, le 31 août 1983.• Accord par double échange de notes portant modification de l’échange de lettres signé à Parisle 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, signé le 16 décembre 1983.• Échange de lettres portant modification de l’accord du 31 août 1983 relatif au régime decirculation des personnes, le 19 décembre 1991.• Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la modification de l’accord maritime du 27octobre 1958, le 9 juillet-28 août 1992.82Accords de transportet de coopération euromaghrébins