inventaire des accords de transport et de coopÃ©ration ... - cetmo

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possible. Chaque accord ou convention jugé pertinent pour le fonctionnement des transports, feral’objet d’un résumé exhaustif donnant un descriptif du thème s’y rapportant et le statut de cesinstruments juridiques internationaux en matière de signature, de ratification, d’adhésion etd’acceptation par les États membres. Les textes des accords et conventions les plus représentatifsseront annexés au rapport.Tâche 3 : Analyse et commentaires des cadres de coopération et des accords et conventions, et choixd’une liste aussi exhaustive que possible, de ceux présentant un intérêt particulier pour lacontribution aux facilitations des échanges euromaghrébins.Tâche 4 : Formulations de propositions sur la mise en œuvre de la coopération et des accords etconventions, pour une meilleure coordination entre les États membres et entre les différents moyensde transport (terrestre, maritime et aérien), à la fois pour les passagers et pour les marchandises, afind'assurer l’interopérabilité, la multimodalité et l'intermodalité de la totalité du système de transportrégional reliant les pays de l’UMA entre eux ainsi que ces pays avec l’Union européenne.Chaque tâche est composée de plusieurs sous-tâches qui sont définies dans le chapitre suivant.3. Structure du rapportOutre l’introduction qui rappelle les objectifs de l’étude et définit les principales tâches, le rapportest structuré comme suit :Le chapitre I intitulé Coopération multilatérale traite des principales questions liées à la coopérationeuroméditerranéenne, en donnant la chronologie de son évolution, à la coopération euromaghrébineen explicitant les accords correspondants, et dans la région MEDA, comportant la coopération ausein de l’Union du Maghreb arabe, l’accord de libre-échange d’Agadir et la convention defacilitation et de développement des échanges commerciaux interarabe. Un commentaire au sujet decette coopération est inséré à la fin de chaque partie.Le chapitre II intitulé Coopération bilatérale nord-sud entre les pays du GTMO 5+5 explicite lacoopération entre les pays considérés, en donnant la liste des accords et conventions établis dans ledomaine de la coopération économique, commerciale et de transport ainsi que des commentaires surla mise en œuvre de ces accords et conventions.Le chapitre III intitulé Accords et conventions internationaux de transport traite des principaux textesde ces accords pour les questions douanières, la circulation routière, le transport par voie ferroviaire,4Accords de transportet de coopération euromaghrébins
le transport aérien, le transport par voie d’eau, le transport multimodal et la navigation maritime. Unrésumé pour chaque convention ou accord pertinent, est intégré dans le texte. Le chapitre englobeaussi des commentaires sur la mise en œuvre des accords et conventions relatifs aux transports et desaccords bilatéraux et multilatéraux.Le chapitre IV Proposition de recommandations est réservé à la formulation de propositions à mêmede contribuer à une meilleure fluidité des échanges, à la fois entre les pays européens et les paysmaghrébins et entre ces derniers.La dernière partie regroupe les annexes qui comportent les textes des accords et conventionsinternationaux les plus pertinents sur les transports et la liste des accords bilatéraux et multilatéraux.Accords de transportet de coopération euromaghrébins5
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