inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

□□Dispositions complémentaires uniformes (DCU) adaptées à la nouvelle (CIV) du7/02/70, Berne, 7 février 1970, entrées en vigueur le 9/05/1975, ratifiées le1/11/1974.Convention additionnelle à la convention internationale concernant le transport desvoyageurs et des bagages par chemin de fer (CIV) du 25/02/61, relative à laresponsabilité des chemins de fer pour la mort et les blessures de voyageurs, Berne,26 février 1966, entrés en vigueur au Maroc le 2/05/1980, ratifiés le 30/09/1969.□ Protocoles A et B établis par la conférence extraordinaire réunie en vue de désignerles membres du Comité administratif de l'Office central des transportsinternationaux par chemin de fer et d'adopter une convention additionnelle à laconvention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages parchemin de fer du 25/02/1961 relatif à la responsabilité des chemin de fer pour lamort et les blessures de voyageurs, Berne, 26 février 1966, entrés en vigueur auMaroc le 2/05/1980, ratifiés le 27/09/1969.• Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer(CIM), Berne, 7 février 1970, entrée en vigueur au Maroc le 9/05/1975, ratifiée le1/11/1974.□Protocole additionnel aux conventions internationales concernant le transport parchemins de fer des marchandises (CIM) et des voyageurs et des bagages (CIV),Berne, 25 février 1961, entré en vigueur au Maroc le 2/05/1980, ratifié le27/09/1969.□ Protocole additionnel aux conventions (CIM) et (CIV), Berne, 7 février 1970,entré en vigueur le 9/05/1975, ratifié le 1/11/1974.□Protocole concernant les contributions aux dépenses de l'office central des étatsparties aux conventions (CIM) et (CIV) du 25/02/61, Berne, 7 février 1970, entréen vigueur le 9/05/1975, ratifié le 1/11/1974.□ Actes de la conférence diplomatique réunie en vue de mise en vigueur les nouvellesconventions (CIV) et (CIM) du 7/02/1970, Berne, 9 novembre 1973, entrés envigueur le 9/05/1975, ratifiés le 1/11/1974.• Dispositions complémentaires uniformes (DCU) adaptées à la nouvelle CIM du 7/02/70,Berne, 7 février 1970, entrées en vigueur le 9/05/1975, ratifiées le 1/11/1974.• Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), Berne, 9 mai 1980,entrée en vigueur au Maroc le 1/08/1987, ratifiée le 14/11/1986.□Dispositions complémentaires concernant le contrat de transport internationalferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV), appendice A à la COTIF, Berne, 26novembre 1993, accepté le 23/01/1995.Accords de transportet de coopération euromaghrébins145