inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

techniques, de la formation professionnelle, de la formation de cadres et de la recherche scientifique.Concernant le tourisme, l’Espagne est le 8 ème pays émetteur de touristes vers la Tunisie.Les principaux traités et conventions établis entre les deux pays, dans le domaine de coopérationéconomique, commerciale et de transport sont :• Protocole additionnel à l'accord-cadre de coopération scientifique et technique, signé le 09-09-2002. Approbation par la loi nº 2003-36 du 13 mai 2003 (JORT nº 38 du 13 mai 2003).Décret nº 2003-1816 du 25 août 2003 (JORT nº 69 du 29 août 2003).• Convention de crédit acheteur entre la République tunisienne et la Banco Bilbao VizcayaArgentaria (Espagne). Approbation par la loi nº 2001-100 du 22 octobre 2001 (JORT nº 85du 23 octobre 2001).• Convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, à la reconnaissanceet à l'exécution des décisions judiciaires. Ratification par la loi nº 2002-48 du 21 mai 2002(JORT nº 41 du 21 mai 2002) et publication dans le décret nº 2003-1130 du 19 mai 2003(JORT nº 42 du 27 mai 2003).• Convention de prêt conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et I'lnstitutode Crédito du Royaume d'Espagne pour le financement d'une tranche du projetd'électrification de 2500 foyers ruraux par les systèmes photovoltaïques, signée le 18-04-2000.Ratification par la loi nº 2000-65 du 3 juillet 2000 (JORT nº 54 du 7 juillet 2000).• Accord de coopération en matière de tourisme, signé le 10-06-1997 et entré en vigueur le 26septembre 1997.• Protocole de coopération économique et financière, signé le 10-06-1997. Ratification par laloi nº 97-51 du 28 juillet 1997 (JORT nº 61 du 1 er août 1997) et entrée en vigueur le 10 juin1997.• Protocole d'accord pour le financement et la réalisation du projet aménagement intégré duBassin versant de L'Oued El Kheirat (Zaghouan), signé le 4-12-1996.• Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération, signé le 26-10-1995. Ratification par laloi nº 96-1 du 16 janvier 1996 (JORT nº 6 du 19 janvier 1996) et entrée en vigueur le 17janvier 1997.• Convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, à la reconnaissanceet à l'exécution des décisions judiciaires (seulement paraphée le 31-01-1995).• Accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signé le 28-05-1991. Ratification par la loi nº 91-85 du 4 novembre 1991 (JORT nº 76 du 12 novembre1991).• Accord-cadre de coopération économique et financière, signé le 28-05-1991. Ratification parla loi nº 91-84 du 4 novembre 1991 (JORT nº 76 du 12 novembre 1991).84Accords de transportet de coopération euromaghrébins