inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

La Société Italcementi a signé avec le Maroc un accord pour la réalisation d’un investissement visantà doubler la production de ciment dans l’unité de production d’Agadir. Un autre accord a été signéavec le groupe italien pour la mise à niveau de la raffinerie de la SAMIR.En matière de politiques migratoires, depuis des années, le Maroc bénéficie d’importants quotasd’entrée pour travail subordonné. Le 9 juillet 2007, un protocole exécutif de l’accord en matière detravail entre les deux pays a été signé. Ce dernier crée les conditions pour une coopération beaucoupplus articulée entre l’Italie et le Maroc dans ce secteur, notamment pour l’insertion des citoyens d’undes deux pays dans le marché du travail de l’autre.Les accords de coopération avec l’Italie, dans les domaines des transports et de la coopérationéconomique et commerciale sont :• Convention d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et deréprimer les infractions douanières, signée à Rome le 4 octobre 1985, entrée en vigueur le 1 eraoût 1994, ratifiée par Dahir nº 4.89.6 du 23/10/89.• Accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements, signé à Rabatle 18 juillet 1990, entré en vigueur le 26 avril 2000, ratifié par Dahir nº 4.91.07 du 4 juillet2000.• Traité d'amitié et de coopération, signé à Rome le 25 novembre 1991, entré en vigueur le 28mai 1997, ratifié par Dahir du 7 mai 1997.• Accord de coopération entre l'Institut italien pour le commerce extérieur et le Centremarocain de la promotion des exportations, signé à Rome le 4 décembre 1991, entré envigueur le 4 décembre 1991 (ratification non requise).• Accord relatif au transport routier international des voyageurs et des marchandises, signé àRome le 25 février 1992, entré en vigueur le 18 juin 1998, ratifié par Dahir nº 4.93.17 du 29avril 1998.• Accord sur les conditions de séjour et de travail des ressortissants italiens au Maroc et desressortissants marocains en Italie, signé à Rabat le 10 décembre 1993, entré en vigueur le 10décembre 1993 (ratification non requise)• Accord dans le domaine de la coopération touristique, signé à Rome le 27 février 1997, entréen vigueur le 26 avril 2000, ratifié par Dahir nº 4.99.50 le 20 mars 2000.• Convention financière signée et entrée en vigueur le 8 septembre 2000.• Accord de coopération économique et technique, signé à Rome le 10 février 1961, entré envigueur le même jour (ratification non requise).• Accord commercial, signé à Rome le 28 janvier 1961, entré en vigueur le 1 er janvier 1961(ratification non requise).Accords de transportet de coopération euromaghrébins69