inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

Année dedémantèlementBiens d’équipement Matières premières Pièces de rechangeProduits non fabriquéslocalementProduits fabriquéslocalement0* 100% 25% 25% 25% Délai de grâce1 - 25% 25% 25% 10%2 - 25% 25% 25% 10%3 - 25% 25% 25% 10%4 - - - - 10%5 à 12 - - - - -Dans le volet agricole, l’accord d’association prévoit une libéralisation progressive des échangesagricoles. Une clause de rendez-vous (article 18) a été prévue, en vue de fixer les mesures delibéralisation à appliquer par les deux parties.Les produits agricoles originaires du Maroc exportés vers l’Union européenne, obéissent, selon leprotocole nº 1, au régime suivant, en fonction de la sensibilité des produits :• Pour les produits les plus sensibles, ils bénéficient d’exonération de droits de douane dans lalimite de contingents et de calendriers précis. Au-delà du contingent, le Maroc acquitte desdroits de douane réduits ou complets, selon les produits et les périodes. De plus, cesproduits sont soumis à des prix d’entrées conventionnels;• Pour un certain nombre de produits, la concession douanière s’effectue dans le cadre dequantité de référence (notion plus souple que celle du contingent). Si cette dernière estdépassée, la Communauté peut placer le produit sous contingent tarifaire communautairepour un volume égal à cette quantité de référence;• Concernant les produits agricoles les moins sensibles, ces derniers bénéficient deconcessions tarifaires sans limite quantitative. Toutefois, l’Union européenne peut fixer unequantité de référence puis un contingent si elle estime que les quantités importées risquentde créer des difficultés sur le marché communautaire.Le protocole nº 2 relatif au régime applicable à l’exportation des produits de la pêche originaires duMaroc vers l’Union européenne, prévoit une exonération de ces produits sans limite quantitative surle marché communautaire.Dans le cadre du protocole nº 3, relatif aux produits agricoles originaires de l’Union européenneexportés vers le Maroc, les produits sont soumis à des contingents tarifaires auxquels s’appliquentdes taux de droits de douanes préférentiels maxima.20Accords de transportet de coopération euromaghrébins