inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

□ Protocole de 1992 modifiant la convention internationale de 1971 portant créationd'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution parles hydrocarbures, Londres, 27 novembre 1992.• Convention relative au jaugeage et à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure,Bangkok, 22 juin 1956.• Convention internationale sur les passagers clandestins, Bruxelles, 10 octobre 1957.• Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigationintérieure, Genève, 15 mars 1960.La convention, entrée en vigueur depuis 1996, régit la réparation du dommage survenu, du fait d’unabordage entre bateaux de navigation intérieure dans les eaux d’une des parties contractantes, soitaux bateaux, soit aux personnes ou choses se trouvant à leur bord, ou du fait de l’exécution ouomission de manœuvre, soit par inobservation des règlements, qu’un bateau de navigation intérieurea causé dans les eaux d’une des parties contractantes, soit à d’autres bateaux de navigation intérieure,soit aux personnes ou choses se trouvant à bord de tels bateaux, alors même qu’il n’y aurait pas euabordage.• Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport depassagers par mer, Bruxelles, le 29 avril 1961.• Convention internationale de 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS),Londres, 17 juin 1960.□ Amendements au chapitre XI de la Convention internationale de 1960 pour lasauvegarde de la vie humaine en mer, Londres, 30 novembre 1966.• Convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS),Londres, 1 er novembre 1974, entrée en vigueur le 25 mai 1980.□Protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegardede la vie humaine en mer, adopté par la conférence internationale sur la sécurité desnavires citernes et la prévention de la pollution (SOLAS 1978), Londres, 17 février1978, entré en vigueur le 1 er mai 1981.□ Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegardede la vie humaine en mer, adopté par la Conférence internationale sur le systèmeharmonisé de visite et de délivrance de certificats (SOLAS 1988), qui remplace etabroge le protocole de 1978), Londres, 17 février 1978.• La convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 (SOLAS), aété modifiée à deux reprises par les protocoles adoptés respectivement en 1978 et 1988, et aAccords de transportet de coopération euromaghrébins115