inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, Genève, 2 décembre 1972, entrée envigueur au Maroc le 5/07/1991, ratifiée le 3/05/1990.• Convention sur le règlement international de 1972, pour prévenir les abordages en mer et sesannexes, Londres, 20 octobre 1972, adhésion le 15/02/1977, publiée par Dahir nº 1-77-187du 28/03/1979.• Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes, Genève, 6 avril 1974,entrée en vigueur au Maroc le 6/10/1983, adhésion le 7/11/1979.• Convention portant création d'INMARSAT, Londres, 3 septembre 1976, ratifiée le19/03/1999.• Convention relative à la création de l’Organisation intergouvernementale consultative de lanavigation maritime, Genève, 6 mars 1948, ratifiée et entrée en vigueur au Maroc le30/07/1962 (avec déclaration nº 26).□□□□□Amendement à la convention portant création de l'OMCI, Londres, 14 novembre1975, entré en vigueur au Maroc le 22/05/1982, accepté le 25/07/1980.Amendement à la convention portant création de l'OMCI, Londres, 9 novembre1977, entré en vigueur au Maroc le 22/05/1982, accepté le 25/07/1980.Amendement à la Convention portant création de l'OMCI, Londres, 17 novembre1977, signé par le Maroc le 22/05/1982 et 10/11/1984, accepté le 25/07/1980.Amendement aux articles 17 et 18 de la convention relative à la création del'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime,Londres, 15 septembre 1964, accepté le 7/10/1965.Amendement à l'article 28 de la convention relative à la création de l'Organisationintergouvernementale consultative de la navigation maritime, Londres, 28septembre 1965, entré en vigueur au Maroc le 3/11/1968, accepté le 27/01/1966.□ Amendement aux articles 10, 16, 17, 18, 20, 28,31 et 32 de la convention relative àla création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigationmaritime, Londres, 17 octobre 1974, entré en vigueur au Maroc le 1/04/1978,accepté le 17/09/1976.• Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, entrée en vigueur auMaroc le 30/07/1962.□□Amendements à la convention portant création de l'OMI, Londres, 4 novembre1993, entrés en vigueur au Maroc le 7/11/2002, accepté le 4/05/1995.Amendement aux articles 17, 18, 20 et 51 de la convention portant création del'OMI, Londres, 15 novembre 1979, entrés en vigueur au Maroc le 25/07/1980,accepté le 25/07/1980.Accords de transportet de coopération euromaghrébins141