inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

□Protocole de la convention internationale de 1971, portant création d'un fondsinternational d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par leshydrocarbures, Londres, 19 novembre 1976, signé par le Maroc le 15/06/1993,entré en vigueur au Maroc le 22/11/1994, publiée par Dahir nº 1-93-103 du28/06/2000.□ Protocole de 1992 modifiant la convention internationale de 1971 portant créationd'un d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollutionpar les hydrocarbures, Londres, 27 novembre 1992, signé par le Maroc le15/06/1993, entré en vigueur au Maroc le 22/08/2001, ratifié le 28/06/2000.• Convention internationale sur les passagers clandestins, Bruxelles, 10 octobre 1957, adhésiondu Maroc le 22/01/1959.• Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,Rome, 10 mars 1988, entrée en vigueur au Maroc le 8/04/2002, ratifiée le 13/11/2001.• Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leurélimination, Bâle, 22 mars 1989, entrée en vigueur au Maroc le 27/03/1996, ratifiée le13/12/1995.• Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière depollution par les hydrocarbures, Londres, 30 novembre 1990, signé par le Maroc le20/02/1991, entrée en vigueur au Maroc le 29/07/2003, ratifiée le 29/04/2003.• Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, Genève, 7février 1986, signé par le Maroc le 31/07/1986.• Convention internationale de 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, Londres, 17juin 1960, entrée en vigueur au Maroc le 26/05/1965, ratifiée le 19/12/1968.□ Amendements au chapitre XI de la convention internationale de 1960 pour lasauvegarde de la vie humaine en mer, Londres, 30 novembre 1966, ratifiés le28/06/1968.• Convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, Londres, 1 ernovembre 1974, entrée en vigueur au Maroc le 28/09/1990, ratifiée le 03/05/1990.□ Protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegardede la vie humaine en mer, Londres, 17 février 1978, entré en vigueur au Maroc le30/05/2001.• Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime, Londres, 14décembre 1979, entrée en vigueur au Maroc le 9/06/1999, ratifiée le 19/03/1999.• Convention internationale sur les privilèges et hypothèques maritimes, Genève, 6 mai 1993,signé par le Maroc le 23/08/1994.140Accords de transportet de coopération euromaghrébins