inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• Ordonnance nº 74-55 du 13 mai 1974 portant ratification de la convention internationalerelative à la création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à lapollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, p. 494, JORA nº 45 du04-06-1974.• Décret présidentiel nº 98-124 du 18 avril 1998 portant ratification du protocole de 1992,modifiant la convention internationale de 1971 portant création d'un fonds internationald'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, p.10, JORA nº25 du 26-04-1998.• Décret nº 86-252 du 7 octobre 1986 portant ratification de la convention relative à un code deconduite des conférences maritimes, faite à Genève le 6 avril 1974, p. 1148, JORA nº 41 du08-10-1986.• Décret nº 88-108 du 31 mai 1988 portant adhésion à la convention internationale de 1973pour la prévention de la pollution par les navires et au protocole de 1978 y relatif, p. 644,JORA nº 22 du 01-06-1988.• Décret présidentiel nº 96-53 du 22 janvier 1996 portant ratification de la convention desNations Unies sur le droit de la mer, p. 10, JORA nº 6 du 24-01-1996.• Décret présidentiel nº 95-368 du 12 novembre 1995 portant acceptation de la résolution A.735 (18) portant amendements aux articles 1617 et 19b de la convention portant création del'organisation maritime internationale, adoptée le 4 novembre 1993, p. 14, JORA nº 69 du15-11-1995.• Décret résidentiel nº 97-373 du 30 septembre 1997 portant adhésion avec réserve à laconvention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faiteà Rome le 10 Mars 1988, p. 3, JORA nº 65 du 05-10-1997.• Décret présidentiel nº 98-158 du 16 mai 1998 portant adhésion avec réserve à la conventionde Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leurélimination, p. 3, JORA nº 32 du 19-05-1998.• Décret présidentiel nº 2000-58 du 13 mars 2000 portant ratification du mémorandumd'entente sur le contrôle des navires par l'État du port dans la région méditerranéenne, signé àMalte le 11 juillet 1997, p. 10, JORA nº 13 du 15-03-2000.• Décret présidentiel nº 2000-449 du 23 décembre 2000 portant ratification du protocole fait àLondres le 11 novembre 1988 relatif à la convention internationale pour la sauvegarde de lavie humaine en mer, faite à Londres le 1 er novembre 1974, p. 17, JORA nº 3 du 10-01-2001.• Décret présidentiel nº 03-474 du 6 décembre 2003 portant ratification de la conventioninternationale de 1999 sur la saisie conservatoire des navires, adoptée à Genève le 12 mars1999, JORA nº 77 du 10-12-2003.134Accords de transportet de coopération euromaghrébins