inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• La promotion et la garantie des investissements;• Le développement des chemins de fer et de l’autoroute maghrébins;• Le transport terrestre de voyageurs, de marchandises et de transit;• Les échanges de produits agricoles;• La non double-imposition et la mise en place de bases de coopération mutuelle dans ledomaine des impôts;• Les conditions commerciales, tarifaires et le certificat d’origine;• La coopération judiciaire, culturelle et sociale.En vue d’atteindre les objectifs, ainsi définis au plan de l’intégration physique de la région dans sonensemble, la commission ministérielle des infrastructures de base a élaboré un programme ambitieuxvisant le développement des infrastructures de transport, l’élimination des entraves à la circulationdes biens, des services et des personnes et une coordination plus étroite entre les pays de l’UMAdans le sens d’unifier leurs positions à l’égard du traitement des questions d’exploitation desdifférents modes et systèmes de transport à l’échelon de toute la zone et de mieux les appréhender.Parmi ces projets, outre les mesures de facilitation des procédures administratives et douanières pourla fluidité de circulation aux frontières des passagers et des marchandises, le développement del’autoroute de l’Unité maghrébine et du réseau maghrébin et l’amélioration des services du traintransmaghrébin.L’autoroute de l’Unité maghrébine connaît un développement important avec la concrétisation d’icià 2010 d’un linéaire total -y compris les bifurcations vers les grandes villes-, de 1 410 km au Maroc,de la réalisation du tronçon traversant le territoire algérien de la frontière marocaine à la frontièretunisienne, sur 1 096 km, et un développement important en Tunisie.À titre d’exemple du travail accompli, on peut citer la 11 ème et dernière session -jusqu’à la date- duConseil ministériel maghrébin de transport qui a permis entre autres l’adoption du projetd’amendement de la convention maghrébine portant sur la reconnaissance mutuelle des permis deconduire et la révision de la convention maghrébine en matière de transport maritime. Le Conseil aadopté le statut de l’union maghrébine des aéroports, et a recommandé de mettre au point un cadrefavorisant la libéralisation du transport aérien entre les pays de l’UMA et d’arrêter un calendrier àcette fin.Les pays de l’Union du Maghreb arabe, -outre l’établissement d’accords de fraternité, de concorde etde bon voisinage, et de conventions relatives au transport internationaux et au transit des voyageurset des marchandises-, ont signé bilatéralement plusieurs conventions et accords commerciaux ettarifaires entre eux, afin de permettre une libre circulation de tous les produits originaires ou enAccords de transportet de coopération euromaghrébins43