inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

Pour accompagner cet accord, quatre protocoles financiers ont été signés durant la période 1976 à1996, complétés par des prêts de la Banque européenne d’investissement. Durant la période qui asuivi les protocoles financiers, le programme MEDA I (1996-99), qui représente un triplement del’aide au Maroc par rapport aux protocoles financiers, a permis d’appuyer la transition économiqueet l’équilibre socioéconomique au Maroc. Le programme MEDA II, a permis d’augmenterconsidérablement le montant financier attribué au Maroc. Depuis le 1 er janvier 2007, c’estl’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) qui prend la relève.Sur le plan régional, ce partenariat s’établit au niveau bilatéral par l’accord d’association entre leMaroc et l’Union européenne, signé le 26 février 1996. Après sa ratification par tous les parlementsdes États membres de l’Union européenne, l’accord est entré en vigueur le 1er mars 2000. Il amorceune étape nouvelle dans les relations entre le Maroc et l’Union européenne. En remplaçant l’accordde coopération de 1976, il constitue une adaptation des relations entre le Maroc et l’Unioneuropéenne au nouveau contexte économique global et socioéconomique des deux parties. Enintroduisant la réciprocité dans les préférences commerciales, il donne au concept de partenariat unsens plus pragmatique.En outre, l’élément fondamentalement nouveau dans cet accord est l’instauration d’une zone delibre-échange et l’inclusion de nouveaux aspects ne figurant pas dans le précédent accord, il s’agit desdroits d’établissement et de prestation des services.Le contenu de l’accord comporte quatre volets fondamentaux:• Renforcer le dialogue politique;• Fixer les conditions nécessaires à la libéralisation progressive des échanges de biens, serviceset capitaux;• Renforcer la coopération financière;• Développer des relations économiques et sociales équilibrées entre les parties.Concernant le volet commercial et économique, l’accord d’association prévoit les dispositionssuivantes:Dans le volet industriel, les produits d’origine marocaine entrent en exonération des droits dedouane aux marchés de l’Union européenne, tels qu’ils l’ont été depuis 1976. Quant aux droits dedouane et taxes d’effet équivalent, applicables à l’importation des produits industriels originaires del’Union européenne, ils sont démantelés progressivement selon le schéma suivant :Accords de transportet de coopération euromaghrébins19