inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• Procès-verbal des discussions dans le domaine des pêches maritimes et de la marinemarchande, signé le 3 novembre 1987.• Convention pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale dans le domained'impôt sur le revenu, signé le 26 octobre 2001.II.2.5. Coopération du Maroc avec le PortugalLe Maroc représente un partenaire économique potentiel du Portugal sur la rive sud de laMéditerranée. Ce partenariat est le fruit d'une histoire commune et de relations diplomatiques quiremontent à 1774, lors de la conclusion du traité entre le Maroc et le Portugal.Plusieurs dizaines d'entreprises portugaises sont en activité dans le cadre de l’adoption d’uneapproche qui consiste à drainer les investissements étrangers.Le Portugal est parmi les fervents défenseurs du statut avancé réclamé par le Maroc dans sesrelations avec l'Union européenne. Ce pays a joué un rôle important dans ce sens lors de sa récenteprésidence de l'UE.À l’occasion de la 10 ème session de la réunion de haut niveau, tenue à Lisbonne le 5 juillet 2008, lespays ont procédé à la signature de trois accords de coopération : Le premier accord porte surl’augmentation du montant de la ligne de garantie d’un prêt de financement de 200 à 400 millionsd’euros, consacrés aux projets d’équipement de base, le deuxième accord est relatif à la coopérationdans le domaine de l’énérgie renouvelable et le troisième sur la formation, l’investissement et lapromotion des produits touristiques.Les autres principaux accords conclus avec le Portugal se présentent comme suit :• Accord relatif aux transports aériens, signé à Rabat le 3 avril 1958.• Accord de coopération économique et technique, signé à Rabat le 28 janvier 1977.• Accord de coopération en matière de la marine marchande, signé à Rabat le 17 avril 2007.• Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises,signé à Rabat le 18 octobre 1988.• Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée àRabat le 29 septembre 1997.• Accord pour la suppression des visas des passeports, signé le 11 décembre 1978.• Protocole portant création d'un comité maroco-portugais chargé de la création d'un servicede passagers, signé le 3 juillet 1985.• Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, signé le 22 mai 2003.• Déclaration commune sur la coopération en matière de sécurité maritime et mise en placed'un système conjoint d'alerte rapide, signée le 30 juin 2003.Accords de transportet de coopération euromaghrébins71