inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

III.2.3.4. Transport aérien en Tunisie• Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 7 décembre 1944) amendée parle Protocole de Montréal, 27 mai 1947 et par les deux Protocoles de Montréal, 14 juin 1954,ratifiée par loi nº 59-122 du 28 septembre 1959 (JORT nº 50 du 2 octobre 1959).□ Protocole concernant l'amendement du dernier paragraphe de la convention relativeà l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944, Montréal,29 septembre 1995, ratifié dans loi nº 96-80 du 6 novembre 1996 (JORT nº 90 du8 novembre 1996), publication dans décret nº 97-737 du 28 avril 1997 (JORT nº37 du 9 mai 1997).□ Protocole portant amendement de l'alinéa A de l'article 50 de la convention relativeà l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944, Montréal,26 octobre 1990, ratifié par loi nº 93-86 du 2 août 1993 (JORT nº 58 du 6 août1993), publication dans décret nº 94-1819 du 5 septembre 1994 (JORT nº 72 du13 septembre 1994).□ Protocole concernant le texte authentique quinquelingue de la convention relative àl'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944, Montréal, 29septembre 1995, ratifié par loi nº 96-79 du 6 novembre 1996 (JORT nº 90 du 8novembre 1996), publication dans décret nº 97-738 du 28 avril 1997 (JORT nº 37du 9 mai 1997).□ Protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviationcivile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944, Montréal, 6 octobre1989, ratifié par loi nº 93-7 du 2 août 1993 (JORT nº 58 du 6 août 1993),publication dans décret nº 94-455 du 14 février 1994 (JORT nº 18 du 4 mars1994).□ Protocole de Montréal (6 octobre 1982 et 10 mai 1984) portant amendement de laconvention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 7 décembre 1944),ratifié par loi nº 85-11 du 5 mars 1985 (JORT nº 20 du 12 mars 1985).Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des élémentsfiguratifs des marques, Viennes, 12 juin 1973, adhésion par loi nº 85-23 du 27 mars1985 (JORT nº 25 du 29 mars 1985).□ Protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviationcivile internationale, Vienne, 7 juillet 1971, ratifié par loi nº 74-26 du 11 mai 1974(JORT nº 33 du 14 mai 1974).Accords de transportet de coopération euromaghrébins153