inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• Convention douanière sur le carnet ATA (admission temporaire/Temporary Admission),pour l’admission temporaire des marchandises. Adoptée par l’Organisation mondiale desdouanes (OMD), le 6 décembre 1961.La Convention vise trois grandes catégories de marchandises échangées à l’échelle internationale,afin de faciliter le commerce international :• Les échantillons commerciaux ;• Les marchandises présentées ou utilisées à une foire commerciale, un salon professionnel, uneexposition ou un événement semblable ;• Le matériel professionnel.Les conventions douanières se rapportant à ces trois grandes catégories de marchandises sont lessuivantes :• Convention internationale pour faciliter l’importation des échantillons commerciaux et dumatériel publicitaire du GATT, Genève, 7 novembre 1952.• Convention douanière relative aux facilités accordées pour l’importation des marchandisesdestinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou unemanifestation similaire de la CCC, Bruxelles, 1961.• Convention douanière relative à l’importation temporaire de matériel professionnel de laCCC, Bruxelles, 1961.• Convention relative à l'admission temporaire, Convention d'Istanbul, 26 juin 1990.La Convention d'Istanbul, qui est entrée en vigueur le 27 juin 1993, réunit dans un mêmeinstrument juridique tous les accords existants concernant l'admission temporaire dans un État ouune union douanière de marchandises, en provenance d'un autre État ou union douanière. Elle créeun cadre permettant de répondre aux besoins à venir, et prévoit aussi le maintien du carnet ATA(carnet de passage en douane pour l'admission temporaire) et en élargit l'application.La convention compte 35 parties contractantes et 8 autres signataires sous réserve de ratification.Elle est ouverte à l'adhésion des États et des unions douanières ou économiques. Comme il estprévu, il faudra encore quelque temps avant que tous ceux qui acceptent le carnet ATA et le carnetCPD (carnet de passage en douane) ne deviennent parties contractantes à la Convention d'Istanbul.Le Conseil de l'OMD a adopté une recommandation invitant les parties contractantes à accepter lescarnets ATA et CPD, qu'ils aient été délivrés ou non au titre de la Convention d'Istanbul ou d'unautre instrument juridique.Accords de transportet de coopération euromaghrébins97